Quelles sont les conditions du prêt à taux zéro ?

Les critères d’obtention du prêt à taux zéro

Pour financer son projet immobilier avec un prêt à taux zéro (PTZ), les conditions suivantes doivent être scrupuleusement respectées :

• L’emprunteur doit être une personne physique ;
• Le demandeur doit avoir le statut de primo-accédant, à savoir qu’il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence lors des deux dernières années ;
• Le montant du prêt immobilier doit servir à acheter sa future résidence principale ;
• Le logement peut être neuf ou ancien avec des travaux de rénovation ;
• Les ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Lors de la demande de prêt à taux zéro, l’emprunteur devra justifier de son statut de primo-accédant, à moins qu’il se situe dans un des cas suivants :

• Un titulaire d’une carte mobilité inclusion faisant état d’une invalidité ;
• Le bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
• Le bénéficiaire d’une allocation pour un enfant handicapé ou l’allocation adultes handicapés (AAH) ;
• Avoir été victime d’un évènement qui rend la résidence principale inhabitable.

Si toutes les conditions sont respectées, une banque qui a signé une convention avec l’Etat pourra proposer une offre de PTZ.

Quelle opération financer avec le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro permet de financer l’achat d’un logement neuf, ancien avec des travaux de rénovation ou encore les logements du parc social lorsqu’ils sont revendus aux occupants. Pour un achat immobilier dans l’ancien, le logement doit se situer dans une zone B2 et C afin de financer ce projet avec un PTZ.

Le prêt à taux zéro ne peut couvrir la totalité de l’opération. Il doit donc être obligatoirement complété par un prêt classique ou un autre prêt aidé, comme le prêt à l’accession logement ou le prêt Action Logement.

Quels sont les logements éligibles au PTZ ?

Le prêt à taux zéro finance l’acquisition de :

• Un logement neuf ;
• Un logement ancien qui nécessite des travaux afin d’être requalifié en neuf : les travaux doivent correspondre à 25 % du coût total de l’opération ;
• Un logement du parc social acheté par son occupant ;
• L’acquisition d’un logement dans le cadre d’un contrat de location-accession s’il date de moins de 5 ans et qu’il est occupé depuis moins de six mois par le dernier locataire ;
• La transformation d’un local en logement.

Pour les logements anciens, le logement est éligible au PTZ si les travaux ont pour objectif de :

• Augmenter la surface habitable ;
• Rénover ou aménager le bien immobilier ;
• Réaliser des travaux d’économie d’énergie et limiter la consommation annuelle à 331 KWh/m².

Les travaux doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent le déblocage des fonds. L’emprunteur doit également transmettre des justificatifs prouvant que les travaux annoncés ont bien été effectués par des entreprises RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement).

Les personnes qui occupent le logement

L’éligibilité et le montant du PTZ varient selon le nombre de personnes qui habiteront dans le logement acheté. Elles sont notamment rattachées fiscalement et présentes sur l’avis d’imposition. D’autres justificatifs peuvent être joints à la demande afin que la banque vérifie que les conditions d’octroi du PTZ sont respectées :

• Un certificat de grossesse annonçant une naissance à venir ;
• Un acte de décès lorsqu’une personne ne fait plus partie du foyer fiscal ;
• Un justificatif de divorce ou de séparation de PACS ;
• Un document relatif à la garde d’un enfant.

Le plafond de ressources pour bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser les plafonds. Ils varient selon la zone géographique du logement et le nombre de personnes qui vont occuper le logement.

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
À partir de 8	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Pour savoir si le demandeur respecte ce critère, le revenu fiscal de référence est celui de l’année N-2. L’avis d’imposition et ceux des autres personnes qui occuperont le logement doivent donc être transmis à la banque pour vérifier ce point.

Le montant du prêt à taux zéro

Lorsque toutes les conditions sont respectées, la banque pourra accorder un PTZ. Le montant correspondant est calculé à partir de :

• La nature du logement, à savoir neuf ou ancien :
• Le prix de vente du logement ;
• La zone géographique du logement ;
• Le nombre d’occupants dans cette future résidence principale.

Cependant, la banque n’effectue pas son calcul à partir du prix de vente mais plutôt en fonction du plafond fixé par zone et nombre d’occupants.

Plafond de l’opération pour le calcul du PTZ

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
À partir de 5	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

À partir du montant maximum retenu pour le calcul du montant du PTZ, seule une partie est prise en compte selon la nature de l’opération et les zones correspondantes.

Part du prix de l’opération prise en compte

Nature de l’opération	Zones A et B1	Zones B2 et C
Logement neuf	40 %	20 %
Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants)	Non éligible	40 %

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