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Le conseil du coin : Acheter à deux avant de se ma...

Le conseil du coin : Acheter à deux avant de se marier

Créateur du Conseil du Coin, Vincent Chauveau, notaire en Loire Atlantique, met le droit à portée de tous.

 

Le problème du coin

Claire et Florent vivent ensemble depuis 6 ans. Ils envisagent de se marier. Ils souhaitent acheter à deux aujourd’hui.

Claire et Florent ont trouvé leur futur logement. Voilà 6 ans qu’ils vivent ensemble. Claire travaille à Strasbourg. Florent à Marseille. Ils se sont rencontrés sur meetic. Ils ont adopté une nouvelle ville pour leur nouvelle vie. Ils veulent acheter à Nantes . Ils ont trouvé un appartement T2 mais ils s’interrogent. Ils envisagent de se marier. Alors comment acheter ce bien aujourd’hui ? Beaucoup  de jeunes couples se trouvent dans cette situation.

Le Conseil du Coin

Le premier regard doit se poser sur l’origine du financement de cet appartement. Claire dispose de 15.000 Euros d’économies. Ces économies paieront les frais d’acquisition selon eux. Florent gagne mieux sa vie que Claire. Cependant , Florent envisage de créer son entreprise. Ses revenus vont être fluctuants. La tendance actuelle des notaires est souvent de tenter de déterminer des quotités de propriétés. C’est-à-dire déterminer un pourcentage dans l’acquisition du type 60%- 40% ou 30%-70%. Cela est légitime dans un certain  nombre de cas . Mais le droit est du sur-mesure.

Indiquer dans l’acte l’origine de l’apport de Claire

Or dans ce cas, les capacités de remboursement vont fluctuer durant leur vie. Cet appartement sera leur foyer familial. Ils se doivent de contribuer aux charges du ménage en fonction de leur facultés respectives. Si l’on poursuit ce raisonnement, Florent et Claire seront propriétaire dans des proportions identiques. Cependant, il est important d’indiquer dans l’acte l’origine l’apport de Claire. Elle pourra en cas de séparation récupérer cet apport de 15.000 euros revalorisés.  Cette réponse n’est que la suite de l’état d’esprit de Florent et Claire. Ce choix leur appartient.

Envisager un contrat de mariage de séparations de biens…

Ils envisagent de se marier en séparation de biens. Le réflexe de Florent est de vouloir protéger Claire de ses investissements et de ses prises de risque. Sa volonté est louable. Mais la première motivation de se marier en séparation de bien se trouve ailleurs. Florent dispose de ses propres comptes bancaires. Claire aussi. 6 ans de vie commune mais ces deux amoureux gardent leur indépendance financière. Cette indépendance se poursuivra par le contrat de séparation de biens tout en étant marié.

… et une société d’acquêts

L’appartement acheté avant le mariage restera en indivision même après le mariage. Au moment de la rédaction du contrat de mariage de séparation de biens, le notaire pourra y adjoindre une société d’acquêts précisant que cette appartement constituant leur résidence principale deviendra commun et non plus indivis.

Pourquoi une telle société d’acquêts ? Nous y répondrons dans une prochaine chronique.

Vite, un café au #conseilducoin !

Le #conseilducoin est une idée simple, fruit d’un échange autour d’un café, entre Alexandre Jardin, écrivain et réalisateur, et Vincent Chauveau, petit notaire de province. L’écrivain demande au notaire quel acte bienveillant pratiquent les notaires chaque jour. Vincent Chauveau lui répond : « Nos journées sont remplies de conseil gratuit. 35 % de nos conseils ne sont pas suivis par un acte. Nous assurons un lien social mais peu de gens le savent ».Alexandre Jardin lui exclame : « Alors allez le faire savoir, sortez de vos murs. » Ainsi est née l’idée de faire du conseil gratuit dans les cafés populaires. Les notaires cassent les codes pour rappeler haut et fort que  l’accès au droit pour tous est un droit essentiel.

© Vincent Chauveau

 


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