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Dès 2018, le coût du crédit baissera en cas de domiciliation de revenus

Les banques vont devoir consentir à une contrepartie en échange de la domiciliation des revenus.

Les règles de la domiciliation bancaire …

Vous voulez obtenir des conditions encore plus avantageuses de la part de la banque qui vous propose un prêt ? Il existe une astuce. Il suffit d’accepter de transférer (dans le jargon bancaire, on dit domicilier) ses revenus chez elle. L’ordonnance encadrant les règles de la domiciliation bancaire, lors de la souscription d’un prêt immobilier, vient en effet d’être publiée au Journal Officiel du 3 juin 2017. Elle s’appliquera pour tous les crédits immobiliers souscrits à partir du 1er janvier 2018. Et elle impose aux banques de consentir à une contrepartie !

Jusqu’à présent, la plupart des emprunteurs domiciliaient leurs revenus dans la banque auprès de laquelle ils souscrivaient un crédit immobilier, surtout lorsqu’il s’agissait de leur résidence principale. Les banques ne leur laissaient pas le choix, c’était ça ou ne pas obtenir le crédit. Quelques banques incluaient bien dans leur contrat de prêt une notion de « taux préférentiels » en échange d’une domiciliation de revenus des emprunteurs, mais la pratique restait anodine. Dès l’année prochaine, ce ne sera plus le cas.

… sont désormais encadrées

Alors qu’est-ce que cela change ? Si vous acceptez de domicilier vos revenus, vous pourrez faire valoir votre droit à la contrepartie et exiger une remise sur le taux d’intérêt de votre crédit. Comme le fait remarquer le courtier Vousfinancer.com : une banque vient déjà d’indiquer sur son barème une réduction de 0,30 % en cas de domiciliation bancaire et l’application d’ « une majoration de 30 points de base si le client ne le souhaite pas ». D’autres banques lui emboîtent le pas. Dans leurs offres de prêts, elles précisent qu’une réduction de taux est consentie et qu’en cas de cessation de la domiciliation, cette réduction ne s’applique plus. L’avantage consenti est de 0,20 ou 0,30 % dans les banques traditionnelles (jusqu’à 1 % pour certaines d’entre elles), et de 0,10 % dans les banques en ligne.

« La domiciliation des revenus est un vrai enjeu pour les banques…, explique Jérôme Robin, président de Vousfinancer.com. Elle leur assure, outre la mise en place de la relation bancaire et de la rentabilité générée, de capter les ressources nécessaires à l’équilibre de leur bilan, ce qui leur permet également de continuer à prêter… De plus, les comptes courants n’étant pas rémunérés en France, c’est une ressource à moindre coût. C’est pourquoi  dans la plupart des barèmes des banques et les taux accordés dépendent davantage des revenus de l’emprunteur que de son niveau d’apport, avec des écarts pouvant atteindre jusqu’à 1 % au sein d’une même banque

L’emprunteur peut-il réellement espérer négocier son taux s’il opte pour la domiciliation de ses revenus ou bénéficiera-t-il automatiquement à l’avenir d’un taux très légèrement préférentiel qui justifiera légalement son « verrouillage » avec sa banque ? C’est la question que se pose Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com, qui se demande si l’ordonnance du 31 mai est réellement une bonne nouvelle pour les emprunteurs. « Pour la première fois, les banques pourront s’appuyer sur un texte de loi pour exiger une domiciliation de revenus, même si celle-ci est limitée dans le temps.»


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