Le fisc découvre des piscines non déclarées grâce à… Google Maps !

« C’est énorme. Nous n’avions pas évalué un tel manque à gagner », Josette Jacquet, adjointe aux Finances de Ville de Marmande dans le Lot-et-Garonne, n’en revient toujours pas. Les propriétaires de piscine non plus ! Ceux qui n’avaient pas déclaré au fisc la construction de leur piscine ont été surpris quand ils ont reçu la note à payer.

Google Maps, un outil de recensement fiscal moderne

Quand vous cherchez votre chemin, vous pouvez utiliser Google Maps pour vous repérer. Quand vous voulez acheter une maison également pour en savoir plus sur votre futur voisinage. Et bien le fisc de Marmande a fait de même… pour décompter le nombre de maisons possédant une piscine. Il a ensuite comparé ces résultats avec la liste des 18 000 habitants de la communes redevables de la taxe foncière. Et qu’a-t-il découvert ? Que 300 propriétaires étaient des fraudeurs sur les 800 propriétaires de piscines dénombrées !

Pour la ville, ce sont 100 000 euros de produit fiscal supplémentaire sur la taxe foncière 2015. « C’est une question d’équité fiscale, déclare Josette Jacquet. Il n’est pas juste que certains paient, et d’autres pas », peut-on lire dans Sud Ouest qui a révélé « l’affaire ».

La clémence du fisc

Plutôt que d’envoyer une facture et une amende, le fisc fait preuve de clémence et n’a pas ajouté à la note un paiement rétroactif. Les services de l’Etat ont considéré que les propriétaires pouvaient ne pas être au courant de la réglementation des piscines sur la taxe foncière.
2.0 et beau joueur !

Les piscines et les taxes d’habitation et foncière

Saviez-vous que les piscines étaient redevables de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ? Selon l’article 1407 du Code Général des Impôts (CGI), votre maison et toutes ses dépendances sont soumises à la taxe d’habitation. Les piscines, excepté les piscines hors-sols et démontables, sont elles-aussi considérées comme une dépendance dont les propriétaires peuvent profiter et qui apportent de la valeur à la maison. C’est cette valeur locative qui est prise en compte dans le calcul de la taxe d’habitation et qui sert de référence dans l’évaluation de la taxe foncière.