Puis-je accrocher des objets à ma fenêtre ?

Les juristes de Business Fil répondent à une question traitant de l’accrochage d’objets à vos fenêtres.

mySweetQuestion : Puis-je accrocher librement des objets à mes fenêtres ?

mySweetRéponse : Oui, il est possible d’accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou sur votre balcon à condition qu’un arrêté municipal ou le règlement de copropriété ne s’y opposent pas.  Toutefois, Vous demeurez responsable des dégâts causés par ces biens s’ils sont mal fixés.

Si un objet installé à vos fenêtres ou sur votre balcon tombe et blesse quelqu’un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d’une voiture abîmé par la chute d’un pot de fleurs, par exemple), votre responsabilité civile peut être engagée.

Il est donc préférable de fixer et non de seulement poser des objets.

Ce type d’incident est normalement couvert dans le cadre de la garantie responsabilité civile du contrat multirisque habitation. Il n’est pas inutile de le vérifier en interrogeant son assureur

Code civil : articles 1240 à 1244 (responsabilité civile délictuelle)


 

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