Notre locataire veut entrer dans les lieux rapidement, mais il faut encore faire des travaux contre le plomb. Peut-il emménager ?

A-t-on le droit de laisser entrer dans les lieux un locataire qui le demande alors qu’il reste des concentrations trop élevées de plomb dans l’appartement ? Les réponses d’Emmanuelle Jaulneau !

MySweetQuestion : Notre locataire nous demande d’entrer dans les lieux très rapidement, mais nous devons encore faire des travaux dans l’appartement pour supprimer du plomb. A-t-on tout de même le droit de le laisser emménager ?

MySweetRéponse : Non,la mise en location nécessite de faire les travaux de suppression de plomb avant l’entrée des locataires. Le bail, ne peut pas être signé avant de retirer le plomb.En effet, si le diagnostic révèle la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils admis, le bailleur doit procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb. Vous devez impérativement effectuer les travaux de suppression de plomb avant de signer le contrat de location. La non-réalisation de ces travaux, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d’engager sa responsabilité pénale. Dans le même ordre d’idée, il ne faut pas oublier que le bailleur doit louer un logement décent, qui d’une façon générale ne présente pas de danger pour la sécurité ou la santé des occupants. Dans tous les cas, retenez que si vous louez un bien avec des concentrations en plomb trop élevées, votre responsabilité pénale pourrait être engagée !

 

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