Assurance emprunteur : Les députés confirment l’élargissement de la taxe TSCA à compter du 1er janvier 2019

Les sénateurs avaient supprimé la hausse de la taxe sur les contrats d’assurance emprunteur le 7 décembre., les députés viennent de la rétablir.

La TSCA va peser sur l’accès au crédit des ménages les plus modestes…

Conformément au projet de loi de finances pour 2019, les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019 écoperont d’une taxe de 9% sur toutes les garanties, et non plus sur les seules garanties incapacité/invalidité et perte d’emploi. En assujettissant l’ensemble de la couverture à la taxe spéciale sur les convention d’assurance (TSCA), c’est le renchérissement inévitable des cotisations qui se profile environ à 6% selon le profil emprunteur. L’augmentation du coût de l’assurance – 2 à 3 € en moyenne, pourrait avoir pour conséquence de limiter l’accès au crédit pour les ménages les plus modestes.

… et amoindrir l’intérêt de la délégation d’assurance

« Dans un contexte de fortes revendications de la part des Français face à la pression fiscale, cette mesure de hausse des taux semble passer inaperçue alors qu’elle va peser sur leur budget et leur capacité d’emprunt immobilier. Cette nouvelle taxe va à l’encontre de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur, initiée par le gouvernement avec l’amendement Bourquin début 2018. Les banques, qui réalisent des marges importantes sur leurs contrats, pourront de leur côté amortir l’impact du coût de l’assurance pour l’emprunteur en diminuant leurs marges, qui sont importantes. La différence de tarif entre un contrat groupe et un contrat en délégation sera amoindrie, diminuant ainsi l’intérêt de changer d’assurance et de passer en délégation. En conclusion, le marché de l’assurance de prêt ne semble pas être prêt à être redistribué entre les acteurs du secteur…  » affirme Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr.

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