Qu’est-ce que le droit de préemption des municipalités ?

Christian veut vendre sa maison, et il se demande ce qu’est le droit de préemption de la mairie… Emmanuelle Jaulneau éclaire sa lanterne !

La municipalité, voire la communauté de communes, peuvent en effet exercer ce que l’on appelle un droit de préemption. C’est à dire qu’elles ont la priorité pour acheter une maison ou un immeuble lorsque le propriétaire décide de mettre en vente.

Ce droit ne s’applique que dans certaines zones, définies dans le document d’urbanisme (le PLU, par exemple). Avant de vendre, Christian doit donc se renseigner auprès de la mairie pour savoir si son bien est situé dans une telle zone. Si c’est le cas, il devra informer la mairie de son intention de vente. Cela s’appelle une « déclaration d’intention d’aliéner ». Une fois que la mairie a été mise au courant, elle dispose de deux mois pour faire savoir si elle veut exercer son droit de préemption. Si la mairie ne donne aucune réponse, on considère qu’elle refuse d’exercer son droit de préemption.

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© Emmanuelle Jaulneau