Loi Energie-Climat : Devrez-vous faire des travaux dès 2021 ?

Adoptée le 8 novembre 2019, cette loi Energie-Climat fixe les objectifs de la politique climatique et énergétique de la France et des décrets ont d’ores et déjà déterminé un calendrier pour les atteindre. Il faut savoir que le marché de l’immobilier locatif va considérablement évoluer ! Or, les propriétaires n’ont pas forcément pris conscience des répercussions qui les attendent. Dans le viseur de l’Etat, il y a en effet toutes les constructions considérées comme des « passoires thermiques ».

Comprendre la loi Energie-Climat

Pour bien cerner les enjeux et les conséquences sur le marché de l’immobilier locatif, EnfinRentable, une marque de la société Think Big, l’un des centres de formation leader en France dans le domaine de l’immobilier, a réalisé une infographie claire et compréhensible par tous. Celle-ci retrace les jalons de cette réforme et son impact, année par année (car il y a du changement dès 2021 !).

Yann Darwin , co-fondateur d’EnfinRentable, souligne : « 7 millions de logements sont potentiellement concernés car ils pourraient dépasser un seuil d’indécence énergétique. Il faut aussi savoir qu’à partir de 2023, les locataires pourront obliger leurs propriétaires à rénover leurs biens. »

Le calendrier des réformes qui vont tout changer… en mieux

Pour certains propriétaires, « la fête est finie » : pour en finir avec tous les logements dont la consommation énergétique relève des classes F et G, l’Etat va désormais arbitrer le marché de l’immobilier locatif. Yann Darwin précise : « Concrètement, cela concerne tous les logements consommant plus de 500 kw/h par mètre carré de chauffage par an. 120 000 locations vont d’abord être concernées pour arriver ensuite au bout des 7 millions de logements concernés d’ici 10 ans. »

Première phase : inciter et informer

Dès l’année prochaine, les propriétaires de passoires thermiques auront l’interdiction d’augmenter le loyer entre deux locataires s’ils n’ont pas fait de travaux de rénovation. Autant dire que, dans ce contexte de crise économique, alors que le marché immobilier locatif est en pleine expansion, cela peut représenter un réel manque à gagner.

A partir de 2022, le Gouvernement durcit le ton en imposant une obligation de réaliser un audit énergétique en cas de mise en vente ou de location d’une passoire thermique. Les bailleurs devront aussi informer les locataires sur ses dépenses énergétiques.

Enfin, à partir de 2023, les logements les plus énergivores (le seuil est encore à déterminer) seront qualifiés d’indécents.

Deuxième phase : les obligations de travaux

Les propriétaires devront réaliser des travaux avant 2028 pour atteindre la classe E.

3 exceptions sont toutefois prévues :

• les contraintes techniques ;
• les contraintes architecturales ;
• le coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.

Troisième phase : des contraintes supplémentaires

Les propriétaires n’ayant pas réalisé les travaux devront obligatoirement le mentionner dans leurs annonces de vente ou de location. De plus, il faut savoir que d’autres contraintes vont être ajoutées dans le cadre de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie d’ici 2023.