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MaPrimeRenov’, APL, Pinel, PTZ … Voici ce que change le Projet de loi de finances 2021 pour votre immobilier
Le Gouvernement de Jean Castex a présenté son budget pour 2021. Les mesures sont destinées à relancer la consommation des ménages suite à la crise sanitaire. Quelles sont les réformes immobilières prévues ?
© adobestock
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, vont présenter le projet de loi de finances pour 2021 qui sera débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat. Dans le viseur : le retour de la croissance économique et l’atténuation les conséquences économiques et sociales de la crise. Grâce aux mesures prévues, le Gouvernement espère un rebond du produit intérieur brut (PIB) de 8 % l’année prochaine alors que celui-ci s’est effondré (-10 %) cette année. Quelles mesures concerneront l’immobilier ?
Elargissement de MaPrime Rénov
La rénovation énergétique des bâtiments, publics et privés, constitue un axe majeur du Projet de loi de finances pour 2021. Dans le cadre de la relance, MaPrime Rénov est étendue avec un budget exceptionnellement augmenté de 2 Md €.
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrime Rénov remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dès 2021, MaPrime Rénov sera ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété. Tous les ménages, y compris les plus aisés, pourront la demander.
Bon à savoir : Les particuliers qui souhaitent se lancer dans des travaux de rénovation énergétique peuvent faire financer jusqu’à 90 % du devis par MaPrime Rénov. « Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et à 40 % pour les ménages les plus aisés », a affirmé la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon.
Bonne nouvelle : cette aide de l’État pour la rénovation énergétique est versée et « dès la phase des travaux ».
Le dispositif fiscal Pinel et le PTZ reconduits
Le dispositif d’investissement locatif Pinel, qui ouvre des droits à une réduction d’impôts sur le prix d’achat d’un logement neuf ou ancien à réhabiliter, est reconduit jusqu’en 2022. Pour rappel : en Pinel, le propriétaire s’engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, prorogeable jusqu’à 12 ans. L’avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d’engagement, dans la limite d’un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré : 12% du prix d’achat du bien sur six ans, 18% sur neuf ans, avec une déduction complémentaire en cas de prorogation de l’engagement.
Le Prêt à taux zéro (PTZ), destiné à financer une partie de son achat immobilier, est maintenu l’an prochain, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
La réforme des APL entrera en vigueur le 1er janvier 2021
La réforme du mode de calcul des Aides Personnalisée au Logement (APL) devait entrer en vigueur le 1er avril dernier. Covid oblige, elle a été repoussée. Inscrite dès la loi de Finances pour 2019, la refonte du mode de calcul des APL n’est pas la réforme la plus populaire. Si elle devait initialement permettre au Gouvernement d’économiser 900 millions d’euros (sur les 18 milliards d’euros d’allocations au logement), aujourd’hui beaucoup s’interroge sur son efficacité …
Pour rappel : calculé sur la base des ressources de l’année n-2, le versement des aides sera validé dès le 1er janvier 2021 sur la base des revenus réels (ceux des 12 derniers mois).
