Bertrand Leclercq (Qualitel) : Le carnet d’information du logement, bientôt chez vous

Parmi les dispositions de la loi Climat & Résilience, un élément important a été peu commenté : la création du « carnet d’information du logement », obligatoire dès janvier 2023. De quoi s’agit-il ? Quel est son intérêt pour les propriétaires, les acquéreurs ou les locataires ? Les réponses de Bertrand Leclercq, de Qualitel, avec Fred Haffner.

Mon Podcast Immo : Qu’est-ce que Qualitel ?

Bertrand Leclercq : Qualitel est une association qui existe depuis une cinquantaine d’année et qui regroupe toutes les parties prenantes autour du logement, en passant par les usagers du logement, les associations de consommateurs mais aussi tous les acteurs de l’offre du logement (les financeurs, les constructeurs…) et l’État et les organismes publics. 

Mon Podcast Immo : Le carnet d’information du logement va être obligatoire à partir de janvier 2023, en quoi consiste-t-il ?

Bertrand Leclercq : C’est un aspect de la loi Climat & Résilience, il s’apparente au carnet d’entretien d’une voiture mais pour un logement. Ce dernier va être obligatoire à partir de 2023, pour les logements neufs, lorsqu’un logement est construit, le promoteur immobilier se doit de remettre ce carnet à son acquéreur ; et à chaque fois que des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement sont réalisés.

Mon Podcast Immo : Quel est le but du législateur en instaurant ce carnet d’information du logement ? Et quel est l’intérêt pour les propriétaires et les locataires d’une habitation ? 

Bertrand Leclercq : Lorsque l’on achète un logement, un achat extrêmement impliquant sur lequel on s’endette sur de nombreuses années, à cette occasion on reçoit des informations qui ne sont pas toujours suffisantes, compréhensibles, utiles, ni même exactes et l’une des vocations de ce carnet est de permettre une transmission d’information et la traçabilité de la vie d’un logement (construction, rénovation, occupation…).

Mon Podcast Immo : De quelle manière ce carnet est-il utile ? 

Bertrand Leclercq : On se sert de ce carnet à chaque étape importante de la relation à son logement. La première étape est l’achat, l’emménagement.

Ce carnet ne sert pas qu’aux propriétaires, il est également utile aux locataires. Lorsque l’on emménage dans un nouveau logement, il y a cette phase de découverte avec les équipements, les notices d’utilisation, l’entretien qui a été effectué par le passé, s’il s’agit d’un logement existant… Pour ces éléments de prise de connaissance du logement, le carnet joue un rôle majeur.

Mon Podcast Immo : Qui remplit le carnet ?

Bertrand Leclercq : La responsabilité de tenue de mise à jour de ce carnet incombe au propriétaire du logement. Cependant, le propriétaire n’est pas toujours le plus sachant et le mieux placé pour renseigner toutes ces informations de façon qualitative. Le professionnel qui intervient pour réaliser des travaux, procéder à un entretien, sera responsable de la mise à jour du carnet une fois le chantier achevé. 

Mon Podcast Immo : Les agents immobiliers peuvent-ils également le mettre à jour ?

Bertrand Leclercq : Tout à fait, un administrateur de bien, un agent immobilier, tout professionnel qui gravite dans le paysage de ce logement devra permettre aux particuliers de mettre à jour facilement l’information de son carnet. 

Mon Podcast Immo : Le carnet sera-t-il digitalisé ?

Bertrand Leclercq : À notre époque, il sera, à coup sûr, disponible en version numérique, bien que la loi n’impose pas strictement de format numérique. Il est acquis que ce carnet sera, la plupart du temps, sous format numérique.