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Copropriété : Comment éviter une prise d’otage par son syndic ?
Les copropriétés n’ont pas été épargnées par la crise sanitaire, en attestent les nombreux abus de syndics ayant profités du vote par correspondance pour se maintenir en place ou imposer des travaux. ADB Conseils et Syndicalur livrent leurs conseils pour éviter une prise d’otage de son syndic.
© adobestock
La crise sanitaire a chamboulé les règles de copropriété, notamment celles des AG qui n’ont pu se tenir physiquement pendant la crise, alors que des décisions annuelles en dépendent. Plusieurs ordonnances étaient destinées à trouver des solutions, en particulier en instaurant le vote par correspondance. Mais ce dernier a eu des effets pervers : certains syndics ont tenu seuls les AG, sans contradiction ni contrôle, et pris unilatéralement des décisions de travaux sur lesquels ils touchent un pourcentage, souvent disproportionné.
Les dérives ont parfois été plus loin : falsification ou suppression de formulaires de vote n’allant pas dans le sens du syndic, par exemple son remplacement par un autre cabinet — sous prétexte qu’ils ont été perdus ou mal remplis— ou encore vote unilatéral d’un contrat de trois ans, avec majoration considérable de ses honoraires. Beaucoup de copropriétés se sont ainsi senties « prises en otage ». Pourtant, selon ADB Conseils, expert en copropriété, et Syndicalur, courtier en copropriété, des solutions existent heureusement…
Impératif : conserver une preuve et date
En termes de vote par correspondance (option que le syndic doit dorénavant seulement proposer), la validité du formulaire est assurée si le bulletin est rempli, paraphé, signé puis adressé par mail au syndic pour conserver une preuve et date certaine.
Une solution dans l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965
Quand le syndic n’a pas été réélu, en particulier dans le cas des contrats otages de trois ans, la solution réside dans l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 : si aucun autre cabinet n’est présenté, tout copropriétaire peut adresser dès le lendemain de l’assemblée une convocation à une nouvelle assemblée générale pour faire élire un nouveau syndic. Une condition : détenir la feuille de présence, disponible sur l’extranet réservé au Conseil syndical ou auprès des services des impôts fonciers.
Le rôle du président du conseil syndical : déterminant
Le rôle du président du conseil syndical est également déterminant puisque c’est lui qui signe le procès-verbal rédigé par le syndic et peut en vérifier la conformité, formulaires de vote inclus, et ainsi contester les tentatives de passage en force des syndics évoqués précédemment.
