Location saisonnière : Qui est responsable du changement des piles d’un détecteur de fumée?

Emmanuelle Jaulneau, juriste SVP répond à une question concernant le changement de piles d’un détecteur de fumée.

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Qui est responsable du changement des piles d’un détecteur de fumée en location saisonnière ?

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Lorsque le propriétaire a délivré un logement comportant un dispositif de détection de fumée normalisé, l’entretien, et le changement de piles, comme le renouvellement de l’appareil incombent au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier.

Il en va de même pour les logements-foyers dont la gestion est assurée par le propriétaire ou certains organismes, les résidences hôtelières à vocation sociales, les logements loués ou attribués en raison de l’exercice d’un emploi et les locations meublées.

En revanche, dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 pour un bien constituant la résidence principale du locataire personne physique, l’entretien du détecteur de fumée incombe au locataire. 

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Les références juridiques

Article R142-3 du code de la construction et de l’habitation

Emmanuelle Jaulneau est juriste SVP, information décisionnelle.