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Immobilier : Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du PTZ ?
Depuis le 1er avril, les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro, notamment les périmètre d’éligibilité et les plafonds de revenus, ont évolué. Le point avec la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).
© adobestock
Le PTZ (prêt à taux zéro), prêt aidé par l’Etat, permet de financer une partie de l’achat d’une résidence principale, sans avoir à payer d’intérêts ou de frais de dossier.
Depuis le 1er avril 2024, les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont notamment été relevés.
Pour quels types d’achat peut-on bénéficier du PTZ ?
- pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé en zone tendue, autrement dit dans une commune appartenant à la zone A, Abis ou B1 (les maisons individuelles neuves sont donc désormais exclues du dispositif PTZ en zone tendue) ;
- pour l’achat d’un logement ancien situé en zone détendue (une commune appartenant à la zone B2 ou C), à condition d’envisager des rénovations. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total de votre opération immobilière ;
- dans toutes les zones, pour l’achat d’un logement neuf dans le cadre d’une location-accession (un dispositif qui permet à un locataire d’acquérir progressivement un logement), d’un bail réel solidaire (un mécanisme qui permet de devenir propriétaire de la partie bâtie du logement tout en étant locataire du terrain) ou d’un contrat d’accession à la propriété avec taux réduit de TVA ;
- pour l’achat du logement social dont on est locataire, dans toutes les zones ;
- pour la transformation en logement d’un local existant non affecté initialement à cet usage, dans toutes les zones.
Bon à savoir : Un système de zonage géographique « A/B/C » est utilisé pour définir le niveau de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro. Ce classement est établi en fonction de la concordance ou du déséquilibre entre l‘offre et la demande de logements (la zone A est caractérisée par le plus grand déséquilibre, et la zone C par la plus grande concordance entre l‘offre et la demande).
Rappel : Le PTZ ne peut pas financer la totalité d’un achat immobilier. L’emprunteur doit avoir recours à un ou plusieurs autres prêts (prêt bancaire classique, prêt épargne logement, prêt d’accession sociale…).
Quels sont les nouveaux plafonds de ressources pour en bénéficier ?
Les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser en fonction de la composition de votre foyer et de la zone où est situé votre futur logement
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| Au moins 8 personnes | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Rappel : Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 années précédant la demande de prêt (pour certains profils, cette condition n’est pas requise).
