Suspension de MaPrimeRénov’ : « Quid des interdictions de location liées au DPE ? », Arnaud Hacquart

Annoncée mardi dans Le Parisien, la suspension du dispositif MaPrimeRénov’ a d’abord été démentie par le ministère du Logement… avant d’être confirmée le 4 juin par le ministre de l’Économie, Eric Lombard.

« Cette volte-face en dit long sur le manque de cohérence de la politique du logement », s’indigne-t-il.

Comment justifier les interdictions de location liées au DPE ?

Pour Arnaud Hacquart, président d’Imodirect, cette décision est non seulement un très mauvais signal envoyé aux bailleurs, mais elle rend les interdictions de location liées au DPE injustifiables en l’état. Il appelle à une remise à plat des règles et avance une proposition alternative, structurante et soutenable.

Une illisibilité totale de l’action publique

Selon lui, cette décision doit logiquement s’accompagner d’un moratoire immédiat sur toutes les interdictions de location liées au DPE : « Comment peut-on interdire à un propriétaire de louer un logement classé G ou F, tout en supprimant les aides censées lui permettre de le rénover ? C’est une absurdité complète, qui révèle l’illisibilité totale de l’action publique sur ce sujet. »

Cette instabilité permanente est, selon lui, un frein majeur à la relance du marché locatif privé. Elle fait fuir les investisseurs et renforce la pénurie de logements disponibles.

« Il est urgent de repenser la stratégie de rénovation du parc immobilier avec plus de cohérence et sur le temps long », ajoute-t-il.

Changer de stratégie sur la rénovation énergétique

Et il poursuit : « Plutôt que d’imposer des travaux coûteux à court terme, sans garantie d’aides ni de visibilité, mettons en place une obligation de rénovation au moment de la transmission du bien. Lors de la vente d’un logement classé F ou G, l’acquéreur serait tenu de réaliser des travaux permettant de gagner au minimum deux lettres sur le DPE. Le montant des travaux serait intégré dans le financement global, via un prêt immobilier incluant un prêt à taux zéro pour la part des travaux. »

Ce mécanisme permettrait de lisser l’effort de rénovation sur la durée du crédit, de limiter l’impact budgétaire pour l’État et de favoriser une transition progressive, mais réelle, du parc immobilier français.

Une obligation de rénovation lors de la transmission du bien immobilier

En concentrant les efforts sur les moments de mutation du patrimoine, cette solution éviterait de mettre en difficulté les petits propriétaires, maintiendrait l’offre locative, et accélèrerait la rénovation là où elle est la plus naturelle : quand un bien change de mains.

« On ne peut pas décréter l’exemplarité écologique tout en laissant les moyens se déliter, conclut Arnaud Hacquart. Il faut arrêter les injonctions contradictoires et construire une politique lisible, réaliste et durable. »