Immobilier : 450 communes passent en zones tendues, l’arrêté vient d’être publié

Adaptation à l’évolution des besoins en logements sur les territoires

Le ministère du Logement publie l’arrêté de révision du zonage conventionnellement appelé « ABC » qui classe les communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Valérie LETARD, ministre chargée du Logement, annonce la publication d’un nouvel arrêté de révision du zonage ABC le 6 septembre 2025 qui complète l’arrêté publié en juillet 2024.

Un important travail de concertation avec les élus locaux

Le ministère du Logement a conduit depuis plus d’un an en lien avec les Préfectures et les élus locaux, un important travail de consultations locales en vue d’une révision du zonage dit « ABC ». Celui-ci définit l’éligibilité à certains dispositifs ou en module les paramètres (plafonds de loyers, plafonds de ressources) en fonction de la tension existant sur le marché du logement au niveau local, permettant ainsi d’adapter la politique du logement à la réalité des territoires. Notamment, le logement locatif intermédiaire (LLI) ne peut être produit que dans les communes reconnues comme tendues (Abis, A ou B1).

450 communes reclassées en zones tendues

L’arrêté de révision du 5 septembre 2025 permet le reclassement d’environ 450 communes dont plus de la moitié rejoignent les zones tendues. Ces reclassements offrent aux territoires concernés l’opportunité de diversifier leur offre de logements en produisant des logements locatifs intermédiaires, ce qui leur permet d’accompagner et anticiper les dynamiques de développement, dans des zones ayant un fort potentiel de créations d’emplois par exemple, comme le secteur de Dunkerque ou les Alpes en perspective des JOP 2030. Il prévoit aussi le déclassement de 19 communes qui en ont fait la demande.

Parmi les communes concernées figurent notamment Dunkerque (Nord), Annecy (Haute-Savoie), Albertville (Savoie), Grenoble (Isère), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), La Rochelle (Charente-Maritime), Perpignan (Pyrénées-Orientales), Mulhouse (Haut-Rhin) et Valence (Drôme).

« Une avancée pour la production de logements abordables »

« Cet arrêté représente une avancée dans le soutien au logement locatif intermédiaire et donc de la production de logements abordables dont les ménages ont besoin », se félicite Valérie Létard, ministre chargée du Logement.

Être en zones tendues : ce que ça change pour vous

Être classé en zone tendue A bis, A ou B1 , ce n’est pas qu’un terme technique. Cela a des effets directs sur le quotidien des habitants, des acheteurs et des investisseurs.

• Pour les locataires et les propriétaires bailleurs . Le délai de préavis est réduit à un mois au lieu de trois.
• Pour les investisseurs. Seules les communes en zones tendues peuvent accueillir des logements locatifs intermédiaires (LLI). Ce sont des logements à loyers “modérés” : moins chers que le marché classique, mais plus élevés que le social, pour loger les classes moyennes.
• Pour les collectivités. Le classement en zone tendue permet de lancer plus facilement des projets de construction et d’obtenir des financements publics.

En bref : En bref : en zone tendue, les locataires sont mieux protégés, les bailleurs ont des règles spécifiques à respecter, et les investisseurs peuvent miser sur le logement locatif intermédiaire (LLI), destiné aux classes moyennes.

Référence juridique : Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2014