Rejet du PLF 2026 : Une situation inédite et une catastrophe pour l’immobilier

Loïc Cantin, président de la FNAIM, affiche la couleur. Selon lui, le projet de loi de finances pour 2026 s’annonçait comme un cru médiocre pour l’immobilier : il a tenu ses promesses et même au-delà !

Le PLF 2026 dans l’impasse

« Certes, le récent rejet du texte par l’Assemblée nationale nous épargne, momentanément du moins, d’un panel de dispositions contreproductives, comme la réintégration des biens locatifs à l’IFI, la plus-value sur les résidences revendues moins de 5 ans après leur achat ou un nouveau reniement du régime LMNP avec des amortissements annuels plafonnés à 8 000 € », explique-t-il, avant d’enfoncer le clou :

Le lundi 24 novembre, les sénateurs ont repris le texte initial du PLF 2026… Même s’ils arrivent, contrairement à leurs collègues de la Chambre basse à trouver un compromis, celui-ci volera sans doute en éclat lors de son passage devant la CMP. Retour au Sénat puis à l’Assemblée avec un résultat, à priori, connu d’avance : le rejet du texte, bis repetita…

Un secteur immobilier figé par les débats parlementaires

Et n’oublions pas que le calendrier législatif est des plus contraints… Il est vraisemblable que rien ne sera acté avant le premier trimestre 2026 et encore si un accord voit le jour.

« Cela signifie que, pendant presque un semestre, le marché immobilier va demeurer figé et les investisseurs ne sauront pas à quelle sauce fiscale ils vont être mangés. À défaut de fondations claires, c’est la tombe des acteurs de la filière que l’on creuse », précise-t-il.

Dans le pire des cas, la fiscalité restera dans sa mouture 2025 : sans statut du bailleur privé, sans incitations fiscales…

« Au désintérêt connu et assumé du Gouvernement pour la pierre, s’ajoute maintenant l’incurie des parlementaires incapables de dépasser les effets de manche et les joutes dogmatiques… L’immobilier n’avait décidément pas besoin de cela ! », conclut-il.

Les dates clés du calendrier budgétaires

Après le rejet du projet de budget de l’Etat pour 2026 à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte est transmis au Sénat et le calendrier budgétaire s’affine. Délais très contraints, allers-retours entre Assemblée et Sénat, examen en parallèle du projet de budget de la Sécurité sociale… Voici les dates-clés des prochaines semaines au Parlement.

• Lundi 24 novembre: examen de la partie « recettes » du Projet de loi de finances (PLF) par la commission des Finances du Sénat.
• Jeudi 27 novembre: début de l’examen du PLF dans l’hémicycle du Sénat.
• Jeudi 4 décembre: vote au Sénat sur la partie « recettes » du PLF.
• Vendredi 5 décembre: début de l’examen au Sénat de la partie « dépenses » du PLF.
• Lundi 15 décembre: vote solennel au Sénat sur l’ensemble du PLF.
• A partir du 15 décembre: convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs afin de chercher une version de compromis du texte (date à confirmer).

. S’il y a un accord, vote sur les conclusions de CMP à programmer à l’Assemblée et au Sénat.

. S’il n’y a pas d’accord, nouvelle lecture du PLF à programmer à l’Assemblée puis au Sénat. L’Assemblée peut ensuite être saisie en lecture définitive.

• Vendredi 19 décembre: date limite théorique pour déposer un projet de loi spéciale prolongeant le budget 2025 aux premiers mois de 2026 (mais l’examen du PLF peut se poursuivre).
• Mardi 23 décembre: expiration le soir à minuit du délai de 70 jours d’examen au Parlement, fixé par la Constitution pour le PLF. Le gouvernement peut procéder par ordonnances à partir de cette date, mais il n’en a pas l’obligation.
• Mercredi 31 décembre: date limite de promulgation du PLF, après passage devant le Conseil constitutionnel.