Petites copropriétés : L’absence de PPPT bloque déjà des ventes
Depuis janvier 2025, les petites copropriétés doivent établir un plan pluriannuel de travaux. Mais la majorité ne s’est pas mise en conformité. Résultat : des ventes commencent à être bloquées faute de document obligatoire.
Nouveau
© adobestock
- Depuis le 1er janvier 2025, le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots.
- Environ 90 % des petites copropriétés concernées ne seraient toujours pas en conformité.
- L'absence de PPPT peut désormais retarder ou bloquer certaines ventes et empêcher l'accès à des aides à la rénovation.
- Face à ce constat, de nouveaux acteurs proposent des offres spécifiquement destinées aux petites copropriétés.
Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés de moins de 50 lots doivent faire réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Ce document, établi par un bureau d’études, dresse un état de santé de l’immeuble et planifie les travaux nécessaires à sa conservation sur plusieurs années, avec une estimation de leur coût.
Pourtant, selon Acceo, environ 90 % des 500 000 petites copropriétés concernées ne l’ont toujours pas fait. Un retard qui commence désormais à produire des effets très concrets.
Une obligation encore largement ignorée
Le PPPT reste méconnu de nombreux copropriétaires. D’autres hésitent à engager cette démarche en raison de son coût ou faute d’avoir trouvé une offre adaptée à la taille de leur immeuble.
Ce manque d’information intervient alors que la majorité des assemblées générales de copropriété se tiennent traditionnellement au printemps et au début de l’été, période où cette obligation est souvent abordée pour la première fois.
Des conséquences concrètes sur les ventes et les aides
Depuis le 1er janvier 2026, lors de la vente d’un logement en copropriété, le syndic doit être en mesure de transmettre au notaire le PPPT de l’immeuble ou, au minimum, de justifier qu’il est en cours d’élaboration.
En pratique, cette obligation peut compliquer certaines transactions. Des notaires ou des établissements bancaires peuvent différer leur intervention tant que le dossier n’est pas complet. Dans certains cas, un acquéreur peut également demander une renégociation du prix si le document est absent.
L’absence de PPPT peut aussi avoir des conséquences sur les projets de rénovation. Ce diagnostic constitue en effet un préalable indispensable pour solliciter certaines aides publiques, notamment MaPrimeRénov’ Copropriété. Sans lui, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) n’instruit pas les demandes d’aide.
Une offre qui tente de débloquer la situation
Face à ces difficultés, le bureau d’études Acceo lance Alber, une structure dédiée aux copropriétés de moins de vingt lots. L’entreprise affirme vouloir répondre à un segment qu’elle estime insuffisamment couvert par les offres existantes, avec un tarif annoncé à partir de 1 640 euros.
« Notre offre vient combler un vide. Les offres existantes ne sont pas adaptées aux petites copropriétés. Pour un immeuble de moins de vingt lots, mobiliser entre 3 000 et 5 000 euros pour un diagnostic que beaucoup comprennent mal, dans un contexte de charges déjà en forte hausse, s’avère impossible. Alber permet de résoudre ce problème, en alliant des tarifs accessibles avec un diagnostic de qualité», explique Marilyne Lacaze, dirigeante d’Alber.
Selon l’entreprise, les PPPT sont réalisés par des experts certifiés pour les diagnostics de performance énergétique collectifs. Certains travaux identifiés peuvent ensuite être éligibles à des aides publiques lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
Au-delà du diagnostic, Alber met également en avant un accompagnement destiné à aider les copropriétaires à comprendre les travaux proposés et à préparer leur mise en œuvre.
« L’accompagnement ne s’arrête pas à la remise du rapport. Un interlocuteur dédié peut ensuite proposer des diagnostics complémentaires, comparer des devis et aider la copropriété à choisir la meilleure solution pour l’exécution des travaux », complète Marilyne Lacaze.
Si cette nouvelle offre illustre l’émergence de solutions adaptées aux petites copropriétés, elle met surtout en lumière le retard pris par une grande partie du parc immobilier concerné. Avec des ventes désormais susceptibles d’être ralenties et des aides à la rénovation conditionnées à la réalisation du PPPT, cette obligation réglementaire devient progressivement un enjeu concret pour les copropriétaires.
