Quand commence le remboursement du prêt à taux zéro ?

La durée de remboursement du prêt à taux zéro

Selon la situation de l’emprunteur, la durée totale du PTZ peut s’étaler sur une période comprise entre 10 et 25 ans. Pour les ménages qui bénéficient d’un différé, elle se compose de deux parties distinctes :

• un différé de remboursement de 2, 8 ou 10 ans : pendant cette période, l’emprunteur ne rembourse pas le capital du PTZ ;
• une période de remboursement du prêt sans intérêts pendant 10 à 15 ans.

Les emprunteurs appartenant à la tranche 4 ne bénéficient d’aucun différé et remboursent leur PTZ sur 10 ans.

Pour connaître précisément la durée de remboursement d’un prêt à taux zéro, il suffit d’effectuer ces trois étapes :

1. Déterminer son profil d’emprunteur en divisant les ressources retenues par le coefficient familial. Ce dernier varie selon le nombre de personnes qui composent le foyer, comme indiqué dans le tableau suivant :

Nombre de personnes dans le foyer	Coefficient familial
1	1
2	1,5
3	1,8
4	2,1
5 ou plus	2,4

Les ressources retenues correspondent au montant le plus élevé entre les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement et le coût total de l’opération divisé par neuf.

2. Déterminer sa tranche PTZ

Selon les ressources du ménage et la zone géographique dans laquelle se trouve le bien, quatre tranches de remboursement du prêt à taux zéro ont été déterminées.

Tranches de remboursement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	≤ 25 000 €	≤ 21 500 €	≤ 18 000 €	≤ 15 000 €
2	≤ 31 000 €	≤ 26 000 €	≤ 22 500 €	≤ 19 500 €
3	≤ 37 000 €	≤ 30 000 €	≤ 27 000 €	≤ 24 000 €
4	≤ 49 000 €	≤ 34 500 €	≤ 31 500 €	≤ 28 500 €
Non éligible au PTZ	Supérieur à 49 000 €	Supérieur à 34 500 €	Supérieur à 31 500 €	Supérieur à 28 500 €

Ces seuils s’appliquent après division des ressources retenues par le coefficient familial.

3. Connaître la durée de remboursement du PTZ selon sa tranche

Une fois que l’emprunteur connaît sa tranche, il peut connaître exactement la durée sur laquelle s’étale le remboursement de son PTZ.

Tranche de PTZ	Durée de la période de différé	Durée de la période de remboursement	Durée totale
1	10 ans	15 ans	25 ans
2	8 ans	12 ans	20 ans
3	2 ans	13 ans	15 ans
4	Aucun différé	10 ans	10 ans

Quand faut-il rembourser le PTZ ?

Le capital emprunté dans le cadre du prêt à taux zéro commence à être remboursé une fois que la période de différé est échue. Pour les emprunteurs de la tranche 4, le remboursement commence immédiatement puisqu’aucun différé n’est prévu.

Pendant le différé, l’emprunteur ne rembourse pas le capital du PTZ. Il peut toutefois devoir payer les cotisations de l’assurance emprunteur si celle-ci est exigée par la banque.

Étant donné que le PTZ ne peut financer la totalité de l’opération, un autre emprunt doit généralement être remboursé pendant le différé. Voilà pourquoi le lissage des prêts peut rendre le financement plus facile à gérer. Cette solution consiste à adapter les échéances des différents crédits afin de maintenir une mensualité globale aussi régulière que possible et d’éviter une forte hausse des remboursements à la fin du différé. Le lissage dépend toutefois de l’offre proposée par la banque et peut avoir un effet sur le coût du crédit principal.

Peut-on rembourser son prêt à taux zéro de façon anticipée ?

Le PTZ peut être remboursé par anticipation. Ce prêt aidé est dépourvu d’indemnités de remboursement anticipé, ce qui permet à l’emprunteur de solder son prêt sans pénalité.

Le remboursement anticipé du prêt à taux zéro peut avoir lieu :

• à l’initiative de l’emprunteur : sauf demande expresse de sa part, la banque affecte d’abord le remboursement anticipé aux autres prêts finançant l’opération et gérés par le même établissement. Si le remboursement intervient avant le cinquième anniversaire de l’offre, le contrat peut prévoir une répartition proportionnelle entre le PTZ et les autres crédits. L’emprunteur peut toutefois demander expressément une autre répartition. Rembourser en priorité un PTZ ne réduit pas le coût des intérêts puisqu’il est accordé à 0 %. Il peut donc être plus intéressant de réduire d’abord le capital restant dû sur le prêt complémentaire, sous réserve des éventuelles indemnités prévues pour ce crédit ;
• par obligation : si le bien immobilier acheté est revendu, le capital restant dû du PTZ doit en principe être remboursé au plus tard lors de la vente. L’emprunteur peut toutefois demander le transfert de son PTZ vers une nouvelle résidence principale éligible. La banque peut refuser ce transfert s’il dégrade le niveau de garantie dont elle dispose. Sans transfert, l’emprunteur devra normalement attendre deux ans sans être propriétaire de sa résidence principale avant de pouvoir solliciter un nouveau PTZ, sauf s’il bénéficie d’une exception à cette condition.

Pour rembourser par anticipation, l’emprunteur adresse une demande à la banque, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, et vérifie les modalités prévues dans son contrat de prêt.

En cas de rachat de crédit, le PTZ peut être conservé auprès de la banque d’origine si celle-ci l’accepte et si le nouvel établissement rachète uniquement le prêt principal. Si le PTZ est intégré à l’opération de regroupement, il perd son taux nul et devient une partie du nouveau crédit rémunéré. Le rachat de crédit n’est donc intéressant que si les économies réalisées sur les autres emprunts sont supérieures au coût entraîné par l’éventuelle intégration du PTZ.

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