Quelles sont les conditions du prêt à taux zéro ?

Les critères d’obtention du prêt à taux zéro

Pour financer son projet immobilier avec un prêt à taux zéro (PTZ), les conditions suivantes doivent être scrupuleusement respectées :

• l’emprunteur doit être une personne physique ;
• le demandeur doit avoir le statut de primo-accédant, à savoir qu’il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années ;
• le montant du prêt immobilier doit servir à acheter ou à construire sa future résidence principale ;
• le logement peut être neuf ou ancien avec des travaux de rénovation, sous certaines conditions ;
• les ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Lors de la demande de prêt à taux zéro, l’emprunteur devra justifier de son statut de primo-accédant, à moins qu’il se trouve dans l’un des cas suivants :

• être titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie ;
• être bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• détenir uniquement l’usufruit ou la nue-propriété de sa résidence principale ;
• avoir été victime d’une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu sa résidence principale définitivement inhabitable.

Si toutes les conditions sont respectées, une banque ayant signé une convention avec l’État pourra proposer une offre de PTZ. Elle reste toutefois libre d’accepter ou de refuser la demande après avoir étudié la solvabilité et les garanties de l’emprunteur.

Quelle opération financer avec le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro permet de financer l’achat ou la construction d’un logement neuf, l’achat d’un logement ancien avec des travaux de rénovation ou encore l’acquisition d’un logement du parc social. Pour un achat immobilier dans l’ancien avec travaux, le logement doit se situer en zone B2 ou C afin de pouvoir financer ce projet avec un PTZ.

Depuis le 1er avril 2025, le PTZ peut financer l’achat ou la construction d’un appartement ou d’une maison neuve sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la zone géographique. Cette extension doit s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2027.

Le prêt à taux zéro ne peut couvrir la totalité de l’opération. Il doit donc obligatoirement être complété par un prêt classique ou un autre prêt aidé, comme le prêt d’accession sociale ou le prêt Action Logement.

Quels sont les logements éligibles au PTZ ?

Le prêt à taux zéro finance l’acquisition de :

• un logement neuf ;
• un logement ancien situé en zone B2 ou C nécessitant des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération ;
• un logement dans lequel sont réalisés des travaux suffisamment importants pour qu’il soit assimilé à un logement neuf ;
• un logement du parc social acheté notamment par son occupant ;
• un logement acquis dans le cadre d’un contrat de location-accession ;
• des droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire ;
• un logement acquis dans le cadre de certaines opérations d’accession sociale bénéficiant d’un taux réduit de TVA ;
• la transformation d’un local existant en logement.

Pour les logements anciens situés en zone B2 ou C, le logement est éligible au PTZ si les travaux ont pour objectif de :

• augmenter ou aménager la surface habitable ;
• créer, rénover, moderniser ou assainir le bien immobilier ;
• créer ou aménager des surfaces annexes ;
• réaliser des travaux d’économie d’énergie permettant au logement d’atteindre au minimum la classe D du diagnostic de performance énergétique après les travaux.

Les travaux doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt. L’emprunteur doit également transmettre les justificatifs prouvant que les travaux annoncés ont bien été effectués. Le recours à une entreprise RGE n’est pas imposé pour l’ensemble des travaux financés par un PTZ ancien, contrairement à l’éco-PTZ.

Les personnes qui occupent le logement

L’éligibilité et le montant du PTZ varient selon le nombre de personnes qui habiteront dans le logement acheté. Les revenus fiscaux de référence de toutes ces personnes sont pris en compte, même lorsqu’elles ne sont pas rattachées au même foyer fiscal. Différents justificatifs peuvent être joints à la demande afin que la banque vérifie que les conditions d’octroi du PTZ sont respectées :

• un certificat de grossesse annonçant une naissance à venir ;
• un acte de décès lorsqu’une personne ne fait plus partie du foyer ;
• un justificatif de divorce ou de séparation de Pacs ;
• un document relatif à la garde d’un enfant.

Le plafond de ressources pour bénéficier d’un prêt à taux zéro

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser les plafonds. Ils varient selon la zone géographique du logement et le nombre de personnes qui vont occuper le logement.

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
À partir de 8	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Pour savoir si le demandeur respecte ce critère, la banque examine les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occuperont le logement. Pour une offre de prêt émise en 2026, il s’agit donc des revenus de 2024 figurant sur les avis d’imposition établis en 2025.

La banque compare toutefois la somme de ces revenus au coût total de l’opération divisé par neuf. Le montant le plus élevé est retenu pour vérifier l’éligibilité et déterminer la tranche de revenus du ménage.

Le montant du prêt à taux zéro

Lorsque toutes les conditions sont respectées, la banque pourra accorder un PTZ. Le montant correspondant est calculé à partir de :

• la nature du logement, à savoir neuf ou ancien ;
• le prix de vente ou le coût de construction du logement ;
• la zone géographique du logement ;
• le nombre d’occupants de cette future résidence principale ;
• la tranche de revenus du ménage.

La banque effectue son calcul à partir du coût réel de l’opération, retenu dans la limite d’un plafond fixé selon la zone et le nombre d’occupants.

Plafond de l’opération pour le calcul du PTZ

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	225 000 €	202 500 €	165 000 €	150 000 €
3	270 000 €	243 000 €	198 000 €	180 000 €
4	315 000 €	283 500 €	231 000 €	210 000 €
À partir de 5	360 000 €	324 000 €	264 000 €	240 000 €

À partir du montant maximum retenu pour le calcul du PTZ, seule une partie est prise en compte selon la tranche de revenus et la nature de l’opération.

Part du prix de l’opération prise en compte

Pour la plupart des opérations, hors maison individuelle neuve et achat d’un logement social, les quotités sont les suivantes :

Tranche de revenus	Part maximale financée par le PTZ
Tranche 1	50 %
Tranche 2	40 %
Tranche 3	40 %
Tranche 4	20 %

Pour l’achat ou la construction d’une maison individuelle neuve, les quotités sont moins élevées :

Tranche de revenus	Part maximale financée par le PTZ
Tranche 1	30 %
Tranche 2	20 %
Tranche 3	20 %
Tranche 4	10 %

Des quotités particulières s’appliquent à l’achat d’un logement social. Par ailleurs, les quotités réduites prévues pour une maison individuelle neuve ne s’appliquent pas à certaines opérations spécifiques, notamment en location-accession, en bail réel solidaire ou dans le cadre de certains programmes d’accession sociale bénéficiant d’une TVA réduite.

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