Quels sont les travaux éligibles pour le PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Un propriétaire peut recourir à l’éco-PTZ pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement utilisé ou destiné à être utilisé comme résidence principale. Le montant maximal alloué varie selon la nature des travaux réalisés :

• 7 000 € pour des travaux sur les parois vitrées ;
• 10 000 € pour la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif ;
• 15 000 € pour une seule action de travaux, hors travaux portant uniquement sur les parois vitrées ;
• 25 000 € pour un bouquet de deux travaux ;
• 30 000 € pour un bouquet d’au moins trois travaux ;
• 50 000 € pour des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale ou pour des travaux ouvrant droit à MaPrimeRénov’.

Comment être éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Parmi les conditions d’éligibilité, le demandeur doit :

• être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou futur bailleur, copropriétaire occupant ou bailleur. Un syndicat de copropriétaires ou certaines sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent également demander un éco-PTZ ;
• utiliser le logement concerné par les travaux comme résidence principale ou le louer à une personne qui en fait sa résidence principale ;
• effectuer une demande pour un logement achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux ;
• réaliser des travaux concernant notamment l’isolation thermique, l’installation d’un système de chauffage ou l’amélioration de la performance énergétique globale ;
• confier les travaux, sauf exception, à un professionnel RGE, c’est-à-dire reconnu garant de l’environnement ;
• réaliser les travaux dans les trois ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt.

L’objectif de l’éco-PTZ est avant tout d’améliorer les performances énergétiques du logement. Depuis le 1er juillet 2025, les travaux de performance énergétique globale réalisés dans une maison individuelle ou un appartement doivent permettre de gagner au moins deux classes au diagnostic de performance énergétique. Pour un éco-PTZ « copropriétés », le gain énergétique doit atteindre au moins 35 %.

Le versement de l’éco-PTZ peut avoir lieu en une seule fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux, ou en plusieurs fois sur la base des factures transmises au fur et à mesure. Le montant de ce prêt doit être remboursé dans un délai maximal de 15 ans. Cette durée peut atteindre 20 ans pour des travaux de performance énergétique globale ou en cas de recours à MaPrimeRénov’. Cet emprunt pour travaux peut être cumulé avec des aides de l’Anah, des certificats d’économies d’énergie, des aides des collectivités locales ou MaPrimeRénov’.

Quels travaux pour bénéficier de l’éco-PTZ ?

Certains travaux sont éligibles à l’éco-PTZ. Le propriétaire peut donc réaliser un ou plusieurs travaux de cette liste :

• isolation thermique de la toiture ;
• isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• isolation thermique des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ;
• isolation des planchers bas ;
• installation, régulation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• travaux de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie ;
• travaux visant l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.

Le PTZ ancien avec travaux

Le prêt à taux zéro (PTZ) peut également financer l’achat d’un logement ancien et les travaux qui l’accompagnent. Ce prêt aidé s’adresse principalement aux primo-accédants qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Il est octroyé sous conditions de ressources, selon la localisation du logement et la composition du ménage. Selon sa tranche de revenus, l’emprunteur rembourse son PTZ sur une durée totale de 10, 15, 20 ou 25 ans. Les ménages appartenant aux trois premières tranches peuvent bénéficier d’un différé de 2, 8 ou 10 ans.

Pour bénéficier de ce PTZ dans l’ancien, les travaux doivent correspondre à au moins 25 % du coût total de l’opération. Ils doivent être réalisés dans un délai maximal de trois ans suivant l’émission de l’offre de prêt.

Comme pour les autres opérations financées avec un PTZ, le montant de cet emprunt ne peut correspondre qu’à une partie de l’opération. Selon la tranche de revenus du ménage, le PTZ peut représenter 20 %, 40 % ou 50 % du coût retenu pour son calcul. Il devra donc être associé à d’autres types de financements.

Les travaux éligibles au PTZ ancien

Tous les travaux ne sont pas éligibles au PTZ ancien. Pour pouvoir prétendre à ce prêt aidé, le propriétaire doit réaliser un ou plusieurs des travaux suivants :

• modernisation, création ou assainissement du logement ;
• aménagement de la surface habitable ;
• création ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes ;
• amélioration des performances énergétiques du logement.

Après les travaux, le logement doit présenter un niveau de performance énergétique correspondant au minimum à la classe D du diagnostic de performance énergétique. Lorsque le logement possède encore un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 et toujours valable, sa consommation conventionnelle annuelle doit être inférieure à 331 kWh/m².

Les conditions d’éligibilité au PTZ dans l’ancien

Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro dédié à l’achat d’un logement ancien avec travaux, l’emprunteur doit remplir les conditions suivantes :

• être primo-accédant, sauf exception prévue par la réglementation ;
• réaliser des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération ;
• acheter un logement situé en zone B2 ou C ;
• ne pas dépasser les plafonds de ressources prévus selon la zone et la composition du foyer ;
• utiliser le logement comme résidence principale au plus tard un an après son achat ou l’achèvement des travaux ;
• atteindre au minimum la classe D du DPE après les travaux ;
• ne pas financer les mêmes travaux d’économie d’énergie à la fois avec le PTZ ancien et avec un éco-PTZ.

Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ ancien. La demande doit être effectuée en même temps que celle concernant le prêt immobilier destiné à financer l’achat du logement. Des exceptions existent notamment pour une vente d’immeuble à rénover ou une opération de location-accession.

Comment obtenir un PTZ pour travaux ?

Aussi bien pour l’éco-PTZ que pour le PTZ ancien, seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer ce type de financement. Le propriétaire doit donc au préalable rechercher un établissement habilité.

Une fois que les travaux sont programmés et que tous les devis des professionnels ont été réunis, la demande d’éco-PTZ ou de PTZ ancien peut être transmise à la banque. Ces éléments doivent être accompagnés des justificatifs demandés, notamment :

• un document prouvant que le logement est utilisé ou sera utilisé comme résidence principale ;
• le dernier avis d’imposition ;
• le descriptif des travaux prévus comprenant le montant prévisionnel nécessaire à leur réalisation ;
• les devis des entreprises chargées des travaux ;
• pour l’éco-PTZ, les formulaires « emprunteur » et « entreprise » ainsi que les justificatifs de qualification RGE lorsque celle-ci est exigée.

Après réception, le dossier est examiné par la banque, qui transmet sa décision après avoir étudié la capacité d’endettement de l’emprunteur. Le montant peut ensuite être versé en une seule fois, sur la base du descriptif des travaux et des devis, ou en plusieurs fois sur la base des factures transmises au fur et à mesure.

Une fois les travaux réalisés, tous les éléments justifiant leur bonne exécution doivent être transmis à la banque dans un délai de trois ans. Ce délai peut être allongé si l’emprunteur se trouve dans l’une des situations suivantes :

• force majeure : survenue d’un événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible empêchant la réalisation des travaux. Un justificatif de cette situation devra être transmis à la banque ;
• maladie, accident ou décès de l’emprunteur ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d’au moins trois mois. Un arrêt de travail, un certificat médical ou un acte de décès devra être transmis ;
• procédure contentieuse liée aux travaux : l’emprunteur devra transmettre l’acte de recours administratif ou judiciaire, un constat de commissaire de justice faisant état de malfaçons ou encore un rapport d’expertise judiciaire ;
• catastrophe naturelle ou technologique : l’arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle ou technologique de la commune où se situent les travaux devra être transmis à la banque.

Quelle est la différence entre le PTZ ancien et l’éco-PTZ ?

Pour savoir quel prêt aidé est adapté à un projet de travaux, un emprunteur doit différencier le PTZ ancien et l’éco-PTZ. Si ces deux prêts proposent un taux zéro, ils présentent quelques différences :

• l’éco-PTZ se concentre sur la rénovation énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans. Ce prêt n’est pas soumis à condition de ressources. La nature des travaux est déterminante et ceux-ci doivent, sauf exception, être confiés à des entreprises RGE ;
• le PTZ ancien finance simultanément l’achat d’un logement ancien situé en zone B2 ou C et des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Il est soumis à des conditions de ressources et s’adresse principalement aux primo-accédants. Les travaux d’économie d’énergie financés dans ce cadre ne peuvent pas également être financés par un éco-PTZ.

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