Diagnostics techniques obligatoires : définition

Les diagnostics techniques obligatoires sont les documents destinés à informer l’acheteur ou le locataire sur certaines caractéristiques d’un bien immobilier : performance énergétique, présence éventuelle de plomb ou d’amiante, état des installations de gaz ou d’électricité, exposition à certains risques…

La plupart de ces documents sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Quels diagnostics composent le DDT ?

La liste dépend notamment :

• de la vente ou de la location ;
• de l’âge du logement ;
• de l’ancienneté de ses installations ;
• de sa localisation ;
• de ses caractéristiques.

Selon le bien, le DDT peut notamment comprendre :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• le constat de risque d’exposition au plomb ;
• l’état relatif à l’amiante ;
• les diagnostics gaz et électricité ;
• l’état des risques ;
• le diagnostic termites pour certaines ventes ;
• le contrôle de l’assainissement non collectif pour certaines ventes ;
• l’état des nuisances sonores aériennes.

Tous ces documents ne sont donc pas exigés pour chaque logement.

Qui réalise les diagnostics immobiliers ?

Le DPE, le plomb, l’amiante, le gaz, l’électricité ou les termites doivent être réalisés par des professionnels disposant des certifications requises.

D’autres documents, comme l’état des risques, peuvent être établis directement par le propriétaire à partir des informations officielles.

À quoi servent-ils ?

Les diagnostics permettent au futur acheteur ou locataire de disposer d’informations essentielles avant de s’engager.

Le propriétaire doit fournir les documents correspondant à son bien et s’assurer qu’ils sont toujours valables au moment où ils doivent être remis.

Pour aller plus loin : consultez notre guide complet sur les diagnostics immobiliers en vente et en location.

Mots associés

DPE – DDT – Diagnostic immobilier – Vente immobilière – Location immobilière – État des risques – Amiante – Plomb