Troubles de voisinage, litiges… Appliquez les recettes des people !

Voisinage gênant, construction mettant en péril le patrimoine local… focus sur les recours dont vous pouvez disposer si vous connaissez la même situation que certains people.

Par Ariane Artinian, le 5 juillet 2016, mis à jour le 2 septembre 2022

L’immobilier fait parler, et encore plus lorsque les litiges concernent des célébrités ou des évènements importants. Voisinage gênant ou encore construction mettant en péril le patrimoine local, Vivastreet fait le point sur les recours dont vous pouvez disposer si vous connaissez la même situation que Lindsay Owen-Jones ou Arthur.

L’ex-PDG de l’Oréal fait fermer une friterie…

lindsay-owen-jones En 2014, Sir Lindsay Owen-Jones, ex-PDG de l’Oréal, a fait fermer un snack dans une station de ski de Val-d’Isère. La raison ? Trouble du voisinage, nuisances olfactives dues aux odeurs de friture, ainsi que nuisances sonores et visuelles. Les copropriétaires avaient déjà tenté de faire fermer l’établissement 6 ans plus tôt, sans succès. Le tribunal d’Albertville a finalement donné raison aux propriétaires et fermé l’établissement.

…et vous, que faire si vous êtes incommodé par un établissement près de chez vous ?

On parle de troubles anormaux du voisinage lorsque la nuisance est supérieure aux inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Cela est laissé à l’appréciation du juge, en fonction de critères tels que l’intensité ou la durée. Plusieurs recours s’offrent à vous.

Commencez par consulter le règlement de copropriété

Tout d’abord, vous pouvez consulter le règlement de copropriété, si les nuisances proviennent de votre immeuble. S’il comporte une clause à ce sujet, vous pouvez informer le syndic de copropriété pour faire constater et régler le problème.S’il provient toutefois du voisinage plus éloigné (particulier ou entreprise), le service communal d’hygiène et de santé de votre mairie peut vous venir en aide. Dans tous les cas, si un établissement vous incommode, essayez dans un premier lieu d’en parler au responsable. Si celui-ci reste sourd à vos demandes, un constat devrait résoudre le problème définitivement. Pour cela, il faut soit appeler la mairie (en province), soit le Bureau des Actions contre les Nuisances (BACN) de la préfecture de police de Paris.

Le projet immobilier d’Arthur fait polémique en Belgique…

presentateur_arthur L’animateur de TF1 Arthur a pour projet de faire construire trois immeubles à appartements de luxe sur un terrain à Uccle, dans la banlieue chic de Bruxelles. Toutefois, sur ce terrain se trouve un manoir construit en 1923 par l’architecte Adolphe Pirenne ; inscrit à la liste de sauvegarde du patrimoine de la région bruxelloise. Or l’animateur veut le faire détruire, ainsi qu’une cinquantaine d’arbres.

… et vous, que faire si vous n’êtes pas d’accord avec la construction d’un bien près de chez vous ?

Vérifiez la validité du permis de construire

Sachez que l’annulation du permis de construire ou l’indemnisation sont possibles. Pour ce faire, il suffit de consulter le panneau affiché obligatoirement sur le terrain où sera bâti le projet. Si les informations présentes vous donnent à penser qu’il est nuisible pour vous, vous pouvez aller en mairie afin de vérifier la validité du permis de construire. Si le projet est effectivement irrégulier, l’étape suivante sera de consulter une association de riverains ou spécialisée dans la défense du cadre de vie et de l’environnement.

Vous pouvez également demander l’annulation en justice en déposant un « recours pour excès de pouvoir » auprès du tribunal administratif. La suite de la procédure va devoir prouver que vous avez un « intérêt à agir », analysé selon des critères tels que sont la distance entre votre habitation et la construction envisagée, sa taille et la configuration des lieux.

Le Grand prix de Formule 1 menacé par un projet immobilier…

A Monaco, un permis de construire a été déposé pour un immeuble d’habitation, des bureaux, des commerces et des restaurants. Mais cette construction de 9 000 m2 empiète 2 500 m2 de l’espace nécessaire du « TV Compound » du Grand Prix de Monaco. Occupé par les équipes de télévisions, cet espace doit faire 4000m2, selon les règles de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA). Or selon Michel Boeri, président de l’Automobile Club de Monaco (ACM) : « Pas de TV Compound, pas de Grand Prix ».

… et vous que faire si un projet immobilier menace votre bien ?

Faites valoir que le projet ne nécessite pas l’expropriation de l’ensemble de votre terrain

Vous pouvez commencer par donner votre avis et démontrer que la réalisation du projet ne nécessite pas l’expropriation de l’ensemble de votre terrain, lors de l’enquête publique ou parcellaire. Un registre est normalement prévu à cet effet en mairie ou préfecture.

Ensuite, vous avez deux mois pour contester l’arrêté de cessibilité ou la déclaration d’utilité publique pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif. Pour contester une ordonnance d’expropriation, vous pouvez saisir la cour de cassation, jusqu’à 15 jours après sa publication. Sachez qu’une procédure d’expropriation est composée de plusieurs étapes et vous avez beaucoup d’occasions pour vous défendre. Par exemple, vous pouvez saisir le Conseil d’Etat ou le juge administratif pour vice de forme, incompétence ou excès de pouvoir. Et si la commune qui exproprie n’a pas réalisé son projet dans les 5 ans, vous ne pouvez plus être exproprié. Cependant, si l’expropriation a déjà eu lieu, la vente en propriété peut vous être proposée.

Par Ariane Artinian