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Comment revenir sur un engagement de caution solidaire ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez Business Fil, la hot line juridique des professionnels de l’immobilier répond à une Sweet’Question traitant de location et de caution solidaire.

Immobilier, patrimoine, fiscalité, argent, financement… Nos Sweet’experts se mettent en quatre pour apporter des Sweet’Réponses à vos Sweet’Questions.

MySweet’Question : Je me suis porté caution solidaire d’un ami qui avait des difficultés à trouver un appartement à louer. Suite à difficultés avec cette personne, je souhaite revenir sur mon engagement. Comment faire ? 

MySweet’Réponse : Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux cas. 

Premier cas de figure :  votre engagement de caution est fait pour une durée déterminé

Si  votre engagement de caution est fait pour une durée déterminée, vous êtes engagé pour toute cette durée.

Si par exemple le contrat de cautionnement prévoit un engagement pour une durée de 3 ans, vous êtes garant pour toute cette durée.

Si le contrat de cautionnement prévoit un engagement pour une durée de 6 ans, vous êtes garant pour toute cette durée de 6 ans.

La seule possibilité de voir cesser votre cautionnement est que le bailleur lui-même accepte de vous désengager avant le terme prévu.

Second cas de figure  :  votre engagement de caution ne précise pas de durée.

Dans cette hypothèse, il s’agit d’un engagement à durée indéterminée.

La loi vous permet alors de le dénoncer.

Précisons quand même que votre engagement ne prendra de toute façon fin qu’au terme du bail au court duquel vous avez informé le bailleur de votre décision.

Par exemple, si le bail a une durée de 3 ans, vous pourrez dénoncer votre engagement à tout moment au cours de ces 3 ans. Mais vous ne serez libéré qu’à la fin des 3 ans.

MySweet’Expert : Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez BusinessFil.

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