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Les branches du voisin débordent dans mon jardin. ...

Les branches du voisin débordent dans mon jardin. Puis-je les couper ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez Business Fil répond à une Sweet’Question traitant de relations de voisinage.

MySweet’Question : J’habite à la campagne. La maison voisine est occupée de temps en temps par son nouveau propriétaire. Le terrain n’est pas entretenu et les branches des arbres de mon voisin débordent sur mon terrain de Denis. Puis-je les couper moi -même ?

MySweet’Réponse:  Non, mais vous pouvez obliger votre voisin à les couper. Vous êtes autorisé, en revanche, à couper les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre terrain : vous avez le droit de les couper vous-même à la limite des terrains.

En ce qui concerne les branches de l’arbre du voisin, le mieux est d’abord d’en discuter avec l’intéressé. Commencez donc par demander à votre voisin de couper les branches de façon amiable. Votre voisin refuse ? Envoyez lui un courrier recommandé mettant en demeure son voisin de couper les branches. Votre s’exécute pas ? Il vous faudra alors saisir le juge de proximité pour l’y obliger. Vous pourrez rapporter la preuve des faits que vous reprochez à votre voisin, par tout moyen. Vous pourrez notamment faire constater par huissier.

© Jürgen Fälchle – Fotolia.com


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