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Une copropriété peut-elle faire l’objet d’un droit de préemption ?

Réponse avec Sylvain Elkouby, directeur et fondateur de Syndic Expert.

mySweetQuestion : Une copropriété peut-elle faire l’objet d’un droit de préemption ?

mySweetRéponse : Oui, une copropriété peut faire l’objet d’un droit de préemption. Il peut recouvrir plusieurs hypothèses :
– La possibilité pour une personne publique d’acquérir un bien immobilier, en l’espèce un lot privatif en priorité, en application d’un droit de préemption urbain (DPU) ;
– La possibilité pour une personne publique d’acquérir un bien immobilier, en l’espèce un lot privatif en priorité, dans le périmètre d’une zone d’aménagement différé (ZAD), en application d’un droit de préemption de zone d’aménagement différé (DPZAD).

© Onidji – Fotolia.com


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