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« La vente de mon droit à construire de surélévati...

« La vente de mon droit à construire de surélévation oui, mais pas n’importe comment ! »

Et si la surélévation était une solution là où le foncier se fait rare ? Analyse du fondateur de Valerty.

La vente d’un droit à construire de surélévation une solution intéressante…

Une réponse aux difficultés de financement des copropriétés

Dans un contexte général en pleine mutation dans le secteur de l’immobilier, les copropriétés font encore une fois face à des difficultés de financement. La bonne nouvelle est que la vente d’un droit à construire de surélévation peut être une solution rapide et efficace, à condition de respecter certaines règles paraissent essentielles.

Les réformes envisagées par le gouvernement font bouger les lignes dans le monde de l’immobilier. Il y a notamment des inquiétudes fortes auprès des copropriétés concernant le financement des travaux liés à leurs mises aux normes. La vente de leurs droits à construire de surélévation apparaît comme une solution de plus en plus évidente pour répondre à ces dépenses.

… à condition de respecter les règles du jeu

Attention à la transparence et à la pédagogie

Toutefois la vente des droits à construire de surélévation oui, mais pas n’importe comment. Par expérience chez Valerty, nous constatons qu’il y a deux critères qui ne doivent pas être oubliés et qui sont déterminants pour la réussite de ces projets. Nous les appliquons systématiquement à chacune des étapes, de la proposition financière d’achat jusqu’à la livraison des nouveaux logements. Il s’agit de deux éléments très simples qui sont la transparence et la pédagogie.

Les véritables patrons des copropriétés ? Les copropriétaires !

En effet, il ne faut pas oublier que le pouvoir de décision revient aux véritables « patrons » des copropriétés : les copropriétaires. L’information circulant de plus en plus vite sur internet, ils sont de plus en plus informés sur ce sujet. De ce fait, le manque de transparence dans la communication des professionnels vis-à-vis des propriétaires n’a plus de place aujourd’hui. À titre d’exemple, il nous parait important de préciser comment est déterminé le montant du droit à construire de surélévation sur ce type d’opération. Une approche pédagogie quant à elle créera le lien de confiance qui est indispensable pour le bon déroulement de ce type de projet.

À ce titre, il convient d’associer les copropriétaires par des échanges réguliers et des réunions d’informations durant l’opération. Par exemple, lors du traitement des façades, pour le planning et la gestion des travaux.

 

Loi ALUR, règlementation et surélévation

Majorité requise en cas de vente du droit de surélever

La loi Alur  s’est traduite par un assouplissement des règles d’urbanisme pour ce type de projet de surélévation. Le  propriétaire du dernier étage n’a plus de droit de blocage mais un droit de priorité d’achat sur le droit à construire aux mêmes conditions qu’indiquées dans la promesse de vente.  Lorsque l’immeuble n’est pas situé dans· un périmètre sur lequel est institué un droit de préemption urbain, la majorité requise est la majorité de l’article 26. Mais s’il se situe dans ce périmètre alors la majorité requise est celle de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

 


  1. Guillaume

    28 octobre

    Bonjour, merci pour cet article très intéressant avec une analyse fondée sur de bonnes valeurs en lien avec une solution innovante qui peut répondre à beaucoup d’attentes. La transparence dans les calculs, l’information claire et juste par la pédagogie, me paraît juste essentiel pour instaurer des rapports de confiances et une relation gagant/gagnant. Merci Mr le fondateur de Valerty pour cette prise de position lumineuse et plus saine qu’il est importante de se voir davantage diffusée dans le monde parfois occulte de l’immobilié.

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