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Puis-je reprendre une partie du grand jardin que je loue ?

Réponse avec Emmanuelle Jaulneau, juriste chez Business Fil et Sweet’Experte mySweetimmo.

mySweetQuestion : Je suis propriétaire d’une maison bien que loue avec un très grand jardin. Puis-je reprendre une partie un jardin loué pour l’utiliser moi-même. Le locataire refuse toute discussion. Puis-je imposer au locataire la reprise d’une partie de son jardin ?

mySweetRéponse : Non, vous ne pouvez rien imposer au locataire. 

La surface du terrain loué est précisée dans le bail. Donc il faudrait modifier le bail pour réduire la surface du jardin loué.

Or le bail est un contrat, et pour le modifier, il faut l’accord des deux parties, et donc à ce titre l’accord du locataire.

Le bailleur qui veut reprendre une partie du terrain loué doit donc modifier le bail par avenant et réduire ainsi la surface du terrain loué. Si le locataire refuse, le bailleur ne peut pas reprendre une partie du terrain arbitrairement.

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