Un simulateur calculer l’usufruit et la nue-propriété d’un bien

Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur du bien doit être répartie. Cette répartition entre usufruit et nue-propriété répond à un barème fiscal établi en fonction de l’âge de l’usufruitier.

Un site en ligne pour simuler la répartition entre usufruit et nue-propriété

Service-Public.fr propose désormais un simulateur pour connaître la répartition de la valeur d’un bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas  de « démembrement » de propriété. Pour utiliser le simulateur barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété , vous devez saisir le montant de la valeur du bien à répartir  et l’âge de l’usufruitier.

Vous obtiendrez alors un résultat indiquant l’usufruit en % de la valeur des biens ; la valeur fiscale de l’usufruit ; la nue-propriété en % de la valeur des biens ;la valeur fiscale de la nue-propriété.

Démembrement de propriété, usufruit, nue-propriété et pleine propriété