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Je viens d’ouvrir une 2e agence immobilière, dois-je tenir des registres distincts ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste chez BusinessFill, répond à une question sur les registres que doivent tenir les agents immobiliers

MySweetQuestion : Je suis à la tête de plusieurs agences immobilières. Dois-je tenir un registre répertoire et un registre des mandats pour chaque établissement, ou bien un registre unique suffit-il ?

MySweetRéponse : Il est important de distinguer les deux registres. Pour le registre répertoire, il faut un registre principal pour toute l’activité, qui englobe aussi bien votre établissement principal que vos établissements secondaires. Mais la loi Hoguet impose en plus un registre répertoire pour chaque établissement ou succursale. Concernant le registre des mandats, il faut un registre unique puisque la loi ne prévoit pas de registre des mandats distinct pour chaque établissement. Il faut donc un registre unique pour tous les établissements rattachés à une même carte.

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