Les copropriétaires sont-ils prioritaires en cas de vente d’un garage ?

Michel a un garage en copropriété. Il souhaiterait le vendre, mais le syndic l’informe que les copropriétaires sont prioritaires. Qu’en est-il ?

Ça peut être vrai ! Le règlement de copropriété peut prévoir un droit de priorité pour les autres copropriétaires pour les garages situés en copropriété. Ce droit de priorité ne s’applique qu’à deux conditions : si la réalisation d’un stationnement a été imposée dans le permis de construire, en application des règles locales d’urbanisme ; et si le règlement de copropriété prévoit ce droit de priorité.

Si tel est le cas, Michel doit envoyer au syndic une lettre recommandée avec avis de réception en précisant son intention de vendre son lot. Il doit aussi donner le prix et les conditions de la vente. L’information est ensuite transmise par le syndic à chaque copropriétaire. Ici encore, au moyen d’une lettre recommandée AR. Cette lettre vaut offre de vente pour un délai de deux mois à compter de sa notification.

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© Emmanuelle Jaulneau