Crise sanitaire et location : Le tribunal administratif de Nice suspend l’arrêté municipal qui interdisait les locations saisonnières pendant les vacances

Location Nice
© adobestock

La municipalité de Nice (Alpes-Maritimes) avait interdit les locations saisonnières lors des deux semaines de vacances de février. Une mesure qui, bien accueillie par la population, n’était pas du goût de tout le monde … Et que le tribunal administratif de Nice a suspendu hier.

Les propriétaires de logements touristiques peuvent souffler… Pour l’instant, ils vont pouvoir retravailler ! Depuis samedi, les locations saisonnières étaient interdites à Nice pour au moins 15 jours. Mais c’était sans compter sur la Justice. L’union des professionnels de la location touristique (UPLT), qui jugeait l’arrêté municipal pris par le maire, Christian Estrosi (LR), interdisant les locations saisonnières durant les vacances d’hiver, discriminatoire, avait déposé un référé liberté devant le tribunal administratif de Nice. Celui-ci lui a donné raison le lundi 8 février.  Il a suspendu l’arrêté municipal.

« Il n’a pas été démontré en quoi les mesures contestées, qui comportent des exceptions jugées difficilement compréhensibles par les acteurs économiques locaux et qui ont des incidences dans de nombreux domaines autres que sanitaires, seraient actuellement indispensables à Nice alors que la responsabilisation civique de citoyens suivant librement les recommandations sanitaires qui leur paraissent justifiées et légitimes est prônée actuellement au niveau national », a indiqué le tribunal dans un communiqué.

La ville voulait éviter la propagation du virus

Pour éviter l’afflux de touristes durant les vacances scolaires et « une aggravation de la situation » épidémique dans sa ville, Christian Estrosi avait pris des mesures radicales et interdit les locations d’appartements aux vacanciers de passage du 6 au 20 février (1ère semaine des vacances de février). Seuls les hôtels, camping, résidences de vacances restaient ouverts au public. Et le maire qui appelait sur Twitter, le 27 janvier le préfet des Alpes-Maritimes à prendre un arrêté similaire sur « une zone plus étendue » comptait bien faire respecter sa décision. La ville avait promis des sanctions contre les fraudeurs. Des contrôles seront effectués par des agents municipaux assermentés ainsi que par des policiers municipaux. Ces contrôles devaient se faire de manière aléatoire sur les plateformes et/ou sur la base de signalements de riverains.

La mairie compte faire appel

« La même juridiction qui m’a reconnu le droit, voire le devoir d’agir face aux circonstances exceptionnelles que connaissait la Ville de Nice lors de l’examen du recours contre le couvre feu ou le port du masque, tient aujourd’hui le raisonnement inverse, estimant que comme le Préfet n’est pas intervenu c’est que la situation ne serait pas exceptionnelle, et ne justifierait pas de mesures exceptionnelles ! Quelle bizarrerie ! Allez comprendre ! Mieux vaut s’en remettre au Conseil d’Etat. Nous ferons donc appel de cette décision », s’est exprimé, de son côté, Christian Estrosi.

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