Immobilier à Saint-Tropez : Des agences immobilières de luxe dans le viseur de la DGCCRF

À Saint-Tropez, la Répression des fraudes a mené un contrôle inopiné dans plusieurs agences immobilières de luxe. Objectif : vérifier leur conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des manquements ont été relevés.

Saint-Tropez : La DGCCRF contrôle 13 agences immobilières de luxe

À Saint-Tropez, les agents de la DGCCRF ont mené des contrôles inopinés dans plusieurs agences immobilières de luxe. Objectif : vérifier leur conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Une opération qui pourrait déboucher sur des sanctions.

Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont indiqué jeudi avoir contrôlé des agences immobilières de luxe à Saint-Tropez et dans les environs pour s’assurer du respect de leurs obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Objectif : vérifier les procédures de vigilance

Des enquêteurs sont ainsi intervenus « de manière inopinée sur trois jours auprès de 13 agences immobilières de la région de Saint-Tropez » (Var), en mars dernier, détaille la DGCCRF dans un communiqué.

Les vérifications des agents ont porté sur la mise en place au sein de ces agences de mesures d’évaluation, de vérification et de gestion des risques « auxquelles les professionnels de l’immobilier sont assujettis afin d’identifier les clients et de détecter les opérations à risques« .

Les agents ont également vérifié les mesures mises en oeuvre pour détecter « les transactions portant sur des biens concernés par le gel des avoirs, notamment dans le cadre du conflit en Ukraine et des sanctions adoptées au niveau européen« .

La majorité des agences immobilières contrôlées en infraction

Selon les premiers constats, la plupart des agences contrôlées à Saint-Tropez présentent des manquements. Le service de la répression des fraudes « sera amené à engager, pour la majorité des opérateurs contrôlés, selon la gravité et la nature des manquements relevés (…) des demandes de remise en conformités » et « des saisines de la commission nationale des sanctions« .

Ce n’est pas la première opération du genre puisque plusieurs ont déjà été conduites dans le sud de la France, ainsi qu’en Savoie, sur Saint-Barthélémy (une île des Antilles prisée des personnes fortunées) et en région parisienne, ajoute la DGCCRF.

Quelles obligations pour les professionnels de l’immobilier ?

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les agences immobilières doivent respecter plusieurs obligations en amont des transactions: elles doivent ainsi mettre en place des procédures permettant notamment d’identifier les vendeurs et acquéreurs, les bénéficiaires actifs lorsqu’il s’agit de personnes morales, rappelle la direction de la répression des fraudes.

Les agences doivent également former leurs collaborateurs à ces enjeux, déclarer à Tracfin les opérations dont elles soupçonnent un caractère délictuel, appliquer les mesures de gels d’avoirs et déclarer toute suspicion de détournement à la direction générale du Trésor.