Immobilier : Ne faites pas l’impasse sur l’assurance décennale obligatoire

Construire ou rénover soi-même sa maison, c’est souvent un projet de vie, un rêve que beaucoup souhaitent concrétiser.

Mais attention : s’impliquer personnellement dans ses travaux ne dispense pas des obligations légales qui s’appliquent aux constructeurs notamment les professionnels du bâtiment. Parmi elles, l’assurance décennale, souvent oubliée… Mais pourtant indispensable.

Professionnels et particuliers logés à la même enseigne

Malfaçons, fissures, infiltrations… Les problèmes liés à la construction peuvent apparaître plusieurs années après la fin des travaux. Pour couvrir ces désordres graves, la loi impose à tout constructeur de souscrire une assurance dite « décennale », qui protège l’acheteur pendant 10 ans après la réception des travaux.

On pense souvent que cela ne concerne que les professionnels du bâtiment. En réalité, un particulier qui construit lui-même sa maison ou fait réaliser des travaux lourds dans l’optique de revendre son bien est, lui aussi, concerné par cette obligation légale.

La loi est très claire : toute personne qui vend un bien qu’elle a construit ou fait construire est assimilée à un constructeur. En cas de revente dans les 10 ans, l’acheteur peut donc se retourner contre le vendeur en cas de problème affectant la solidité ou la bonne utilisation du logement. Cela implique donc que le particulier doit lui aussi être couvert par une assurance décennale, même si cela n’est pas toujours chose aisée pour les non-professionnels

Quels sont les travaux concernés ?

Il ne s’agit pas uniquement de gros chantiers. Dès lors que les travaux peuvent affecter la solidité de la maison ou la rendre impropre à sa destination, ils entrent dans le champ de la garantie décennale :

• Réfection de toiture, aménagement de combles, travaux sur les murs porteurs
• Travaux d’agrandissement, construction d’un garage
• Plomberie, carrelage, menuiseries extérieures
• Création de salle de bain, douches ou installation de parquet

À l’inverse, les petits travaux d’amélioration de l’habitat, comme la peinture ou le changement de sol souple par exemple sont rarement concernés.

Le pari risqué de faire l’impasse sur l’assurance décennale

Si le particulier revend son bien dans les 10 ans suivant les travaux, il peut être tenu personnellement responsable en cas de sinistre, et contraint d’indemniser l’acheteur. Un choix qui peut coûter cher, quand l’on sait que le montant des réparations dépasse parfois le prix de vente du bien.

Certaines situations peuvent même devenir dramatiques : par exemple, lors d’un divorce, les deux ex-conjoints restent solidairement responsables vis-à-vis de l’acquéreur. Et quand les dommages sont lourds (affaissement de plancher, dégâts des eaux…), cela peut générer de véritables difficultés financières et personnelles.

« Ces dernières années, face à la hausse des prix des matériaux et du coût de la main-d’œuvre, de nombreux propriétaires ont voulu faire des économies en construisant eux-mêmes ou en réservant certains lots. Faire appel à un professionnel assuré et souscrire une assurance dommage-ouvrage, c’est sécuriser son bien, protéger ses proches et préserver la valeur de son patrimoine», conclut Philippe Réhel, Directeur national construction du Groupe Saretec.