Cancer du sein : SOFIAP facilite l’accès de l’assurance emprunteur aux femmes guéries

SOFIAP a décidé d’aller plus loin que le cadre légal pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur, donc un crédit immobilier, aux femmes ayant surmonté un cancer du sein dès l’arrête du traitement.

SOFIAP va plus loin pour les femmes ayant surmonte un cancer du sein

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En France, plus de 913 000 personnes sont atteintes du cancer du sein et chaque année plus de 60 000 femmes apprennent qu’elles en sont atteintes. Pour celles qui sont diagnostiquées et qui auraient un projet immobilier en cours ou à venir, cette perspective peut totalement être remise en question.

En effet, souscrire une assurance emprunteur pour garantir le crédit bancaire peut s’avérer difficile : surcoût appliqué par l’assureur, réduction de garantie qui font que la personne n’est pas assurée en cas de récidive, ce qui limite de facto la protection, voire un refus total d’assurance. 

L’essentiel

  • En France, 60 000 nouveaux cas de cancer du sein sont diagnostiqués chaque année.
  • Les femmes concernées rencontrent souvent des difficultés pour obtenir une assurance emprunteur.
  • La loi Lemoine (2022) vise à faciliter l’accès au crédit pour les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C. Réduction du délai du droit à l’oubli : de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.
  • SOFIAP (filiale de La Banque Postale), avec CNP Assurances et LSF, va au-delà du cadre légal. Depuis 2024, les antécédents de cancer du sein ne sont plus pris en compte dès la fin des traitements actifs.
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Droit à l’oubli : les garanties évoluent sur les contrats assurance emprunteur

Bien qu’aucune loi n’ait jamais interdit aux personnes atteintes d’un cancer d’emprunter, dans les faits l’accès au crédit est extrêmement difficile pour elles dans la mesure où les banques exigent quasi systématiquement une assurance emprunteur.

Au point que la France a légiféré sur le sujet. Depuis la loi Lemoine de 2022, dans le cadre d’un achat immobilier, les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C ont vu le délai de droit à l’oubli baisser de 10 ans à 5 ans. Cette loi prévoit aussi que les personnes n’aient pas à remplir le questionnaire de santé si la part assurée est inférieure à 200 000 euros et si le crédit prend fin avant le 60ème anniversaire de l’assuré. 

Passé ce délai de 5 ans, la loi autorise les personnes anciennement atteintes d’un cancer à ne plus déclarer leurs antécédents. Ainsi, le traitement du dossier n’est freiné par aucun biais.

Souscrire sans attendre une assurance emprunteur

SOFIAP s’adosse à ses partenaires CNP Assurances, qui propose ces conditions depuis 2024 dans ses contrats d’assurance emprunteur, et LSF pour aller plus loin que le cadre légal et facilier l’accès à l’assurance pour les personnes ayant surmonté un cancer du sein en ne prenant plus en compte les antécédents de cancer du sein, dès lors que les traitements actifs sont terminés.

Ainsi, les personnes concernées peuvent souscrire sans attendre, dès la fin de leur traitement, et bénéficier des mêmes conditions d’assurance que les personnes en bonne santé. En étendant de la sorte les conditions d’accès à l’assurance, sans augmentation de tarif ni réduction de garantie, l’entreprise poursuit son engagement en faveur de l’inclusivité.

« Cette mesure permet aux femmes anciennement malades de bénéficier plus rapidement d’une assurance emprunteur immobilier sans surprime ni réductions de garantie, les aidant ainsi à concrétiser leurs projets de vie. Nos contrats permettent ainsi de couvrir des emprunts jusqu’à 800 000 € », explique Frédérique Maufay Coutarel, directrice de la transformation et de l’expérience client chez SOFIAP.

Une nouvelle avancée pour le droit des femmes ayant surmonté un cancer du sein  

Le cancer du sein est le plus fréquent mais aussi le plus mortel chez la femme. Toutefois, grâce notamment au dépistage, le taux standardisé d’incidence moyen augmente et sa mortalité diminue chaque année de 1,3% depuis 1990. Dépisté tôt, le taux de survie est de 88%, soit 9 femmes sur 10 ! Le nombre de femmes en rémission d’un cancer du sein avec un projet immobilier n’est donc pas négligeable, une réalité renforcée par un nombre croissant de familles monoparentales en France.

La non prise en compte de ces antécédents de cancer du sein par SOFIAP concerne également les prêts professionnels qui, eux, ne relèvent pas du champ de la Loi Lemoine de 2022. Ainsi, les travailleuses indépendantes peuvent rester en activité même si celle-ci est conditionnée à l’octroi d’un prêt.

L’inclusion financière permet une inclusion socioprofessionnelle : « Chez SOFIAP nous ne voulions plus priver de crédit les femmes anciennement malades du cancer du sein. Les difficultés que certaines rencontraient jusque-là, bien que réduites depuis 2022, n’ont pas lieu d’être et nous sommes fiers de favoriser pour elles l’accès à l’emprunt », explique Frédérique Maufay Coutarel. 

Et elle conclut : « Nous sommes convaincus que le secteur privé peut être un moteur et qu’il ne faut pas attendre que la loi oblige ou permette pour répondre favorablement à ce qui nous semble juste. Ces 5 longues années d’attente empêchaient un grand nombre de femmes, qu’elles soient en couple, mères seules ou célibataires d’accéder à un crédit immobilier et donc à la propriété ».

Par MySweetImmo