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Trouble de voisinage : que faire contre le chant du coq du voisin ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez Business Fil répond à une Sweet’Question traitant de troubles du voisinage.

MySweet’Question : Nous sommes installés depuis quelques années dans un village en Dordogne. Nous sommes victimes de nuisances sonore : le coq de notre voisin n’arrête pas de chanfer. Que faire ?

MySweet’Réponse:  La première démarche est amiable. Vous devez impérativement discuter de la situation directement avec votre voisin pour tenter de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est envisageable, vous pourrez engager une action en justice. Vous pourrez soutenir, par exemple, que le chant incessant du coq très tôt le matin constitue un trouble anormal de voisinage.  La notion de trouble anormal relève de l’appréciation des juges, au cas par cas.

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour apprécier le caractère anormal du trouble : l’environnement rural ou urbain, la preuve des nuisances sonores ou olfactives (témoignages, constat d’huissier…).

© ferhaterdem – Fotolia.com


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