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Puis-je exercer mon activité d’assistante maternelle à la maison ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste chez Business Fil répond à une question traitant des rapports avec son locataire/bailleur.

 MySweetQuestion : Je suis locataire. Après une période de chômage, j’ai décidé de devenir assistante maternelle.  Ai-je le  droit d’exercer son activité chez moi ?

 MySweetRéponse : Oui, vous pouvez exercer cette activité salariée d’assistante maternelle dans votre logement. Votre activité est sans incidence sur la nature du bail, il s’agit toujours d’un bail d’habitation.

Selon les juges, l’exercice de cette activité n’entraine pas un changement d’affectation des lieux. En effet, l’assistante maternelle loue le bien à usage d’habitation et y vit bien elle-même et sa famille. Elle n’y exerce pas une activité interdite par le bail.

En revanche, si elle souhaitait y exercer une activité commerciale ou artisanale, le bailleur pourrait s’y opposer, car non conforme à l’usage d’habitation exclusive prévue au bail.

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