1ères Assises du BTP : Les 13 mesures qui pourraient entrer en vigueur sans délai

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé 13 mesures issues des 1ères Assises du bâtiment et des travaux publics pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur. Le point.

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Face à l’augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d’approvisionnement des entreprises du bâtiment et à la volonté d’accompagner le secteur dans sa transition écologique, Bruno Le Maire avait lancé en juillet dernier les 1ères Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP), un espace de concertation et d’élaboration de mesures concrètes, portées par le secteur, et pouvant être rapidement mises en œuvre pour faire face la crise économique actuelle. Elles se sont tenues le 22 septembre à Bercy.

Un travail de concertation mené avec le Gouvernement et les acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics

Plus de 200 représentants du secteur ont été entendus lors de ces échanges qui se sont structurés en 6 sessions de travail. Plus de quinze fédérations représentant la production et la distribution de matériaux, la construction et la maitrise d’œuvre ont participé. Les acteurs du secteur ont formulé leurs recommandations, qui ont ensuite été étudiées par l’Etat dans le cadre de groupes de travail associant l’ensemble des parties prenantes. Plus d’une centaine de mesures portant sur l’équilibre économique des opérations, la simplification et la transition écologique ont ainsi fait l’objet d’un échange. 

13 premières mesures de mesures de simplification et de soutien au secteur de la construction ont été retenues et actées. Elles ont été présentées le 22 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Olivia Grégoire, en charge des PME, et Olivier Klein, ministre de la Ville et du Logement. Elles pourraient entrer en vigueur rapidement. Les autres mesures continuent d’être expertisées et pourront faire l’objet de nouvelles annonces d’ici la fin de l’année 2022.

Les mesures dans le détail

Des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises

  • Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d’abonder la trésorerie des fournisseurs de l’Etat et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20% à 30% pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais.
  • L’amélioration de l’échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d’ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral.
  • Un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP afin d’éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient injustement reprochées.

Des mesures pour améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés

  • Le gouvernement a saisi le Conseil d’Etat, qui vient d’indiquer qu’il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles. Une circulaire va préciser dans les tous prochains jours les démarches à entreprendre en la matière, et une fiche pratique est déjà mise en ligne sur le site du ministère.
  • Une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.

Des mesures pour simplifier les marchés publics

  • La pérennisation à 100.000 € du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.
  • L’abaissement de 6 à 4 mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux, afin d’éviter une inflation des coûts durant cette période.
  • Un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal.

Des mesures pour simplifier  et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises

  • La publicité obligatoire et rapide du montant d’éco contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP).
  • La mise en place d’une période de tolérance de 4 mois pour la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du Producteur (sensibilisation pédagogique plutôt que sanction).
  • La prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de l’environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.

Des mesures pour accélérer la transition écologique dans ce secteur

  • Le renforcement de l’offre globale de rénovation performante par un appel d’offres spécifique France 2030
  • Le lancement d’une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux.

Pour Bruno Cavagné, Président de la FNTP : « Seul le contenu du projet de loi de finances pour 2023 fera office de juge de paix. Notre boussole actuellement est le niveau d’activité de nos entreprises. Si un accompagnement financier est consenti aux collectivités territoriales, de nature à préserver la capacité d’investissement local en 2023, alors nous pourrons nous féliciter du travail de concertation mené avec le Gouvernement. »

Inflation, transition écologique, formation et numérique : les défis du BTP

Le premier objectif de ces Assises est de répondre dans les meilleurs délais aux besoins du secteur du BTP afin de surmonter les défis liés à l’inflation. Le deuxième objectif de ces Assises est de répondre aux attentes structurelles du secteur en matière de simplification et de transition écologique, mais aussi de formation et de numérique. Le troisième objectif, enfin, est d’initier un changement de méthode de dialogue entre l’Etat et le secteur.