Immobilier : Quai des Notaires réalise la fusion-absorption d’EnviroNot

Avec cette fusion-absorption, Quai des Notaires, créée en 2018 par Patrick Mc Namara, devient la 1^ère plateforme généraliste de service notarial proposant aux notaires la digitalisation des formalités des actes notariés, les signatures des actes notariés à distance.

Cette solution entièrement automatisée complète en effet l’offre de services de Quai des Notaires, qui avait lancé en 2020, le 1^er service labellisé de signature des actes notariés à distance, puis déployé « Interop » le 1^er module interopérable du secteur notarial couplé à l’intelligence artificielle.

Quai des Notaires développe des services numériques notariaux dédiés aux notaires et à leurs clients

Lancée en 2019 et devenue la première solution labellisée par le Conseil Supérieur du Notariat en avril 2020, Quai des Notaires achève sa 1^ère étape de développement, avec 18% de part de marché des études notariales en France et un chiffre d’affaires dépassant 2,2 millions d’euros en 2022. Basée à Autun en Bourgogne, et Paris, Quai des Notaires emploie aujourd’hui 30 personnes et développe des services numériques notariaux dédiés aux notaires et à leurs clients : automatisation des formalités, espace de partage sécurisé, signatures des actes notariés à distance et sous seings privés.

« Nous sommes très fiers de cette opération, qui marque le démarrage de notre 2ème étape de développement et nous permet d’améliorer notre offre de services et notre rentabilité. Nous couvrons désormais l’ensemble des formalités d’urbanisme et des risques en complète autonomie et projetons d’étoffer encore notre offre avec de nouvelles briques logicielles stratégiques à destination des notaires et de leurs partenaires de l’immobilier, de la banque et des pompes funèbres », précise Patrick Mc Namara, notaire retrayant et fondateur de Quai des Notaires.

EnviroNot : UN ERP et NRU ultra rapide

EnviroNot est une jeune société, fondée en 2019 par Romain Arnaud, alors ingénieur en optique et électronique. C’est pour répondre aux attentes de plusieurs notaires, dont son épouse, qui cherchaient une alternative aux offres existantes, mieux adaptée aux besoins de leur profession, que Romain Arnaud a décidé de se lancer. Avec son ami Florent Lyphout, également ingénieur en « optronique », ils développent un nouveau service de génération automatique d’États des Risques et Pollutions (ERP) et de Notes de Renseignements d’Urbanisme (NRU), plus rapide, accessible 24h/24 et plus clair.

Concrètement, EnviroNot a développé des algorithmes puissants qui, à partir de l’adresse d’un bien, interrogent l’ensemble des bases de données des risques et de l’urbanisme en France, concatènent les informations et les restituent dans deux documents spécialement formatés et adaptés aux besoins des notaires : un Etat des Risques et Pollution complet et une Note de Renseignements d’Urbanisme détaillée et documentée.

En 2023 : les ERP deviennent obligatoires dès la mise en vente

« La réunion de nos deux entités va nous aider à avoir une vision plus globale des besoins des notaires et à y répondre en proposant des innovations dans des secteurs de pointe dont l’enjeu pour les notaires sera crucial. Nous allons aussi nous développer à destination des professionnels des diagnostics et de l’immobilier, car en 2023, les ERP deviennent obligatoires dès la mise en vente et avec notre produit complet, nous avons une carte à jouer », ajoute Romain Arnaud, fondateur d’EnviroNot.

« Ce rapprochement va nous permettre de développer de nouveaux outils grâce à la force de proposition et de commercialisation de Quai des Notaires, devenu un acteur incontournable des outils pour les notaires », complète Florent Lyphout, associé d’EnviroNot.

L’EPR et la NRU, en quoi cela consiste ?

L’ERP établi par EnviroNot identifie les plans de prévention des risques, les arrêtés préfectoraux, les cartes et zonages des risques permettant de connaître la situation d’un bien au regard des risques environnementaux, naturels, miniers et / ou technologiques. Il est accompagné de l’état des nuisances sonores et aériennes (document réglementaire obligatoire), des cartes et renseignements détaillant l’ensemble des risques recensés autour du bien : plan d’exposition au bruit, inondations, retrait du trait de côte, sites industriels, sols pollués, nucléaire, secteurs d’informations sur les sols, etc…

La NRU contient les informations issues des documents d’urbanisme de la commune de situation du bien et permet au notaire de savoir immédiatement dans quelle zone d’urbanisme le bien est situé et quelles servitudes d’utilité publiques lui sont applicables. Il présente un avantage considérable pour le traitement des dossiers car il permet de purger les droits de préemption immédiatement après signature des avant-contrats et ainsi, de sécuriser et d’accélérer le délai de traitement des dossiers.