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Immobilier : Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2023 ?
Les nouveaux plafonds de ressources pour bénéficier d’un HLM ont été revalorisés de 3,5 % par un arrêté publié au Journal officiel. Ils sont applicables depuis le 1er janvier 2023.
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Pour obtenir un logement social, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Le point avec la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).
Des plafonds de ressources revalorisés de 3,5% pour 2023
Actualisés chaque année, les plafonds de ressources pour 2023 sont revalorisés de 3,5 % en France métropolitaine. Un arrêté publié au Journal officiel du 1er janvier 2023 définit les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux depuis le 1er janvier 2023.
Le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l’année n-2
Pour une demande de logement faite en 2023, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2021, inscrits sur l’avis d’imposition de 2022.
Les plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le prêt locatif social (PLS) en 2023.
Les plafonds PLS correspondent à ceux du prêt locatif à usage social (PLUS) majorés de 30 %.
| Limites des plafonds de ressources (en euros) | |||
|---|---|---|---|
| Catégorie de ménage | Paris et communes limitrophes | Reste de l’Ile-de-France | Autres régions |
| 1 | 32 715 € | 32 715 € | 28 441 € |
| 2 | 48 894 € | 48 894 € | 37 982 € |
| 3 | 64 094 € | 58 773 € | 45 676 € |
| 4 | 76 525 € | 70 400 € | 55 142 € |
| 5 | 91 047 € | 83 340 € | 64 867 € |
| 6 | 102 452 € | 93 785 € | 73 107 € |
| Par personne supplémentaire | + 11 417 € | + 10 449 € | + 8 155 € |
À noter : Si vos revenus actuels ont baissé d’au moins 10 % par rapport à ceux de 2021, les ressources prises en compte peuvent être vos revenus de 2022 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social. Vous devez alors fournir les documents attestant la baisse de vos revenus.
