Immobilier: le ministre du Logement défend la loi anti-squatteurs, « équilibrée »
La proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs, en discussion au Parlement, est « équilibrée », a défendu mercredi le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, devant la Fondation Abbé Pierre.
« Elle sera équilibrée, parce que le pouvoir du juge est renforcé, parce que les délais entre l’assignation et les impayés seront rallongés ; elle sera équilibrée parce que nous aurons mis un certain nombre d’outils qui ne sont pas là aujourd’hui pour lutter contre les marchands de sommeil« , a promis Olivier Klein.
« Moi, je crois à l’équilibre entre les propriétaires et les locataires. Si aujourd’hui les propriétaires n’ont pas confiance et se retirent, (…) ce n’est pas dans l’intérêt de ceux qui cherchent un logement« , a-t-il ajouté.
Mardi, les sénateurs ont entamé l’examen de la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, déjà adoptée à l’Assemblée, qui prévoit de porter jusqu’à trois ans de prison les sanctions contre les squatteurs.
Ce texte, qui entend mieux protéger les propriétaires contre l’occupation illégale, suscite un fort rejet du monde associatif, qui craint une « criminalisation » du mal-logement.
Dans la salle de la Maison de la Mutualité, des militants du collectif Droit au Logement (DAL) ont déployé une banderole sur laquelle était écrit « Se loger n’est pas un crime ».
Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, s’est inquiété de « voir une proposition de loi de la majorité co-adoptée avec Les Républicains, avec des députés du Rassemblement national, qui criminalise les plus pauvres et les mal-logés, qui constitue la première loi (sur le logement, NDLR) de ce nouveau Parlement« .
« Il faut absolument qu’il y ait un message hyper clair du gouvernement qui dise : ça n’est pas possible de s’attaquer aux pauvres« , a-t-il réclamé.
« Bien évidemment, cette loi, elle ne met pas un signal égal entre le squat et les personnes en impayés de loyer. Personne n’ira en prison parce qu’on est en impayés de loyer, bien évidemment !« , a assuré Olivier Klein.
« Prévenir les expulsions locatives »
« La priorité, c’est la prévention des expulsions locatives« , a ajouté le ministre, après avoir esquissé les contours du nouveau plan quinquennal pour le « Logement d’abord », qui vise à faciliter le retour au logement des personnes sans domicile.
Le Sénat vote à son tour des mesures contre les squatteurs et loyers impayés
Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture, après l’Assemblée nationale, la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés, décriée par la gauche et les défenseurs des mal-logés.
Le vote a été acquis par 252 voix contre 91. Le texte, modifié par les sénateurs, va maintenant retourner en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.