Immobilier : Bercy étudie la possibilité d’un assouplissement des conditions de crédit

Le ministère des Finances étudie la possibilité d’assouplir les conditions de crédit pour favoriser la relance des transactions dans l’immobilier, a indiqué dimanche le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale Sacha Houlié (Renaissance).

Bruno Le Maire, à qui en a parlé Sacha Houlié, « a dit étudier cette hypothèse« , selon le député de la Vienne, interviewé sur France info.

« Nous sommes extrêmement attentifs à la dynamique de production des crédits immobiliers en France« , a réagi Bercy auprès de l’AFP, soulignant que Bruno Le Maire avait « reçu la semaine dernière les représentants de la Fédération bancaire française (FBF) pour faire un point sur le sujet« .

A cette occasion, « il les a notamment incités à utiliser toutes les flexibilités qui existent déjà et qui ont déjà été assouplies il y a quelques mois« .

En juin, par exemple, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) avait relevé la part des crédits immobiliers sur lesquels les banques peuvent appliquer de manière dérogatoire leurs propres critères.

« A l’époque, les assouplissements, minimalistes, avaient consisté en une utilisation des 20 % de possibilités dérogatoires données aux banques mesurées sur trois trimestres glissants plutôt que sur un seul, assortie d’un relèvement de 4 à 6 % des possibilités dérogatoires sur les projets locatifs ou les résidences secondaires et… rien d’autre ! », observe Caroline Arnould, directrice générale de CAFPI .

« Le ministre verra le gouverneur de la Banque de France pour approfondir le sujet« , mardi matin lors d’une réunion du HCSF, l’instance qui peut statuer sur ces questions, a encore indiqué Bercy, soulignant que M. Le Maire n’était pas seul décisionnaire au sein du Haut Conseil qu’il préside.

Pour M. Houlié, les pistes possibles seraient de « desserrer quelques conditions soit le taux (d’endettement maximum) de 35%, soit les dérogations qui sont ouvertes« , a déclaré M. Houlié.

Le ministre, en tant que président du HCSF, a été saisi d’une demande en ce sens par plusieurs présidents de commission de l’Assemblée, dont M. Houlié, ainsi que par le rapporteur général du budget Jean-René Cazenave.

« Il existe de multiples cas dans lesquels les ménages, dont les revenus pourraient justifier qu’ils empruntent pour acquérir une résidence principale ou investir dans le locatif, se voient priver d’accès au crédit immobilier. Cette frilosité ne s’explique que par l’application stricte et prudentielle des règles édictées par le Haut conseil« , déplorent-ils dans leur courrier obtenu par l’AFP.

Un desserrement des conditions de crédit « permettrait de débloquer de nombreuses situations individuelles et de donner un nouveau souffle bienvenu aux constructions ou aux rénovations de logement« , jugent-ils.

Le taux d’endettement des emprunteurs, en incluant le coût de l’assurance des crédits, est actuellement limité à 35% de leurs revenus, avec cependant des dérogations pour les primo-accédants.

« Il faudrait qu’une réflexion ait lieu sur le reste à vivre plutôt que sur le seul taux d’endettement, estime Caroline Arnould. Par ailleurs, la prise en compte réaliste (calcul en différentiel) des revenus locatifs comme elle se pratiquait auparavant, serait, elle aussi, la bienvenue ! Ce n’est qu’ainsi, que l’on pourra espérer sortir le marché immobilier de son atonie. »