Immobilier : Le ministre du Logement veut un « choc de simplification » pour accélérer les projets

Face à la crise du logement, Vincent Jeanbrun défend un « choc de simplification » pour relancer les projets d’aménagement et redonner des marges de manœuvre aux maires.

Pourquoi le ministre veut un “choc de simplification”

Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a défendu, mardi au Congrès des maires à Paris, un « choc de simplification » pour relancer la création de logements et « donner de l’oxygène aux maires » qui ont des projets d’aménagement du territoire.

Vincent Jeanbrun veut « s’inspirer de ce que notre pays a su faire sur la reconstruction de Notre-Dame et pour les Jeux olympiques », pour lesquels des procédures spéciales ont été mises en place pour reconstruire la cathédrale en cinq ans et bâtir les infrastructures des JO.

« Je rêve des JO du logement, des JO de l’aménagement du territoire, du Notre-Dame de l’urbanisme », a-t-il déclaré devant un parterre d’élus locaux réunis pour une conférence sur le foncier et l’aménagement du territoire.

L’enjeu pour lui est de « rendre de l’oxygène au monde de l’aménagement et aux maires » qui passent selon lui un temps considérable en « réunions techniques » pour des opérations qui mettent des années à avancer.

Un guichet unique pour accélérer les projets d’aménagement

Cette simplification passerait par un « guichet unique ». Dans une interview aux Echos, M. Jeanbrun « propose que le préfet soit l’interlocuteur du maire » dans ce guichet unique dédié à « l’instruction des procédures » d’aménagement du territoire.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu travaille sur une loi de décentralisation, qui, concernant l’aménagement du territoire, devra préciser les compétences de chaque organisme public au sein du mille-feuilles des agences et directions locales.

Sans préparer une loi logement, Vincent Jeanbrun pousse pour un « plan logement » porté « collectivement » avec les maires en utilisant tous les outils à disposition, dont « un certain nombre » pourraient être modifiés avec les parlementaires.

« Règles du foncier, de l’aménagement du territoire », etc, « tout ça peut paraître bien complexe parfois », a confirmé Thierry Repentin, vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Chambéry, qui relève que « tous les ministres qui passent annoncent un choc ».

Face aux contextes différents d’une commune à une autre, il défend « l’adaptabilité territoriale des dispositifs nationaux ».

Plus de pouvoir pour les maires et des mesures sur le logement social

Le ministre de la Ville et du Logement a en outre fait quelques annonces concernant le logement social dans cette interview aux Echos: il souhaite « élargir l’expérimentation » qui permet aux préfets de déléguer aux maires jusqu’à 25% de leur contingent de réservation de nouveaux logements sociaux.

Lorsque de nouveaux logements sociaux sont mis en location, l’Etat, via les préfets, a le droit de proposer des candidats pour l’attribution d’une partie des logements, en général plus de 30%. Ce « droit de réservation » ne peut en revanche excéder 20% pour les collectivités territoriales.

La mesure vise à permettre aux maires « de reprendre la main sur la politique de peuplement dans le logement social », justifie le ministre qui ajoute un « droit de veto » pour les maires, « afin qu’un auteur de troubles (…) ne puisse plus être prioritaire ».

Pour pousser les bailleurs à faire rapidement des travaux en cas d’insalubrité, Vincent Jeanbrun propose un « gel automatique des allocations logements » versés aux propriétaires pour le compte des locataires.

Déplorant la sortie progressive du marché locatif des logements les plus énergivores, l’ancien maire de l’Haÿ-les-Roses « réfléchit à une solution afin de flécher les loyers vers le financement des travaux et ainsi mieux partager les économies de charge entre propriétaire et locataire ».