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Mon voisin peut-il me refuser de passer par son te...

Mon voisin peut-il me refuser de passer par son terrain pour ravaler ma maison ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez Business Fil répond à une Sweet’Question traitant de la servitude de tour de d’échelle.

MySweet’Question : Je suis propriétaire d’une maison dans la banlieue de Grenoble. Je dois procéder au ravalement du mur de ma maison qui se situe en limite de propriété. Il dois donc passer chez mon voisin. Peut-il refuser de le laisser faire son ravalement ?

MySweet’Réponse : Sur le principe, vous pouvez avoir le droit de passer sur le terrain voisin pour pouvoir procéder au ravalement nécessaire de son mur, dès lors qu’aucun autre moyen d’accès n’est possible.

La jurisprudence a institué en effet ce qu’on appelle une servitude de tour d’échelle : c’est le droit d’installer sur le terrain voisin des échelles te des échafaudages pour réaliser les travaux nécessaires à l’entretien d’un mur contigu au voisin.

Vous devez obtenir l’accord de votre voisin. Vous devrez rédiger un accord écrit qui fixera les modalités du tour d’échelle, par exemple la durée des travaux ou les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain.

Il peut être prévu également qu’en cas de dégâts, le voisin sera indemnisé. Il sera alors judicieux d’établir un constat des lieux avant et après travaux.

Si le voisin refuse de laisser exécuter les travaux en passant par chez lui, vous pouvez saisir le Tribunal de Grande Instance pour l’y obliger.

Il devra prouver au juge :

qu’il n’a pas d’autres moyens d’exécuter les travaux (ou que les autres moyens éventuels présentent un coût disproportionné par rapport au coût de travaux)

-et que les travaux sont nécessaires à la conservation du bien.

©Emmanuelle Jaulneau/BusinessFil/BazikPress© rh2010 – Fotolia.com


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