Est-ce à moi de déneiger le trottoir ?

Les juristes de Business Fil répondent à une question traitant du déneigement des trottoirs.

mySweetQuestion : Suis-je tenu de déneiger le trottoir devant la maison ?

mySweetRéponse :  Vous devez procéder au déneigement du trottoir bordant votre domicile seulement si un arrêté du maire le prévoit. S’il existe, l’arrêté est affiché en mairie.

En présence d’un arrêté municipal, le déneigement consiste à déblayer la neige, procéder au salage ou sablage en présence de verglas.

Cette opération s’effectue jusqu’à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux.

Cette obligation s’impose au locataire ou propriétaire d’une maison individuelle ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété.

Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également prescrire la pose d’arrêts de neige (barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique ou l’enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

Le non-respect des mesures de déneigement prescrites par le maire vous expose à 38 € d’amende.

Responsabilité en cas d’accident

Lorsqu’il existe un arrêté municipal et que les mesures prescrites par arrêté municipal n’ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle, du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.

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