A-t-on le droit d’annuler une commande dont la livraison prend beaucoup de retard ?

Anna a passé commande de fenêtres. Mais leur livraison a pris un mois de retard… Elle en a donc assez, et elle se demande si elle peut annuler le contrat. Est-ce possible ?

Oui, Anna a le droit d’annuler le contrat, à condition d’avoir mis en demeure le professionnel de procéder à la livraison dans un délai raisonnable.

Il faut comprendre que lorsqu’un consommateur passe une commande à un professionnel, celui-ci doit indiquer un délai de livraison, soit sur le bon de commande soit sur le devis. Si aucune date n’est indiquée, on considère que la livraison doit avoir lieu trente jours au plus tard après la conclusion du contrat.

Si, lorsque le délai est dépassé, le professionnel n’a toujours pas livré la commande, vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez alors de vous-même lui fixer un nouveau délai raisonnable. À l’expiration de ce délai, vous avez le droit d’annuler la commande, ici encore avec une lettre recommandée AR. Si Anna a déjà déboursé de l’argent pour ses fenêtres, la somme devra lui être entièrement remboursée dans les quatorze jours qui suivent la dénonciation du contrat.

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© Emmanuelle Jaulneau