Le bailleur a-t-il un « droit de visite » dans le logement qu’il loue ?

Un bailleur souhaiterait visiter le logement de son locataire une fois par an. A-t-il le droit de le faire ?

Non, le locataire n’est absolument pas obligé d’accéder à cette requête du bailleur : la loi ne prévoit un droit de visite que dans certaines hypothèses. Par principe, cette visite du bailleur « à sa guise », une fois par an, n’est donc pas possible.

Même si une clause dans le bail prévoit une telle visite, elle pourrait être annulée parce qu’elle serait considérée comme un manquement à l’obligation d’assurer au locataire la « jouissance paisible » du logement.

Rappelons d’ailleurs qu’un logement loué est considéré comme le domicile du locataire, il en a la jouissance exclusive, il peut utiliser les lieux librement ! En d’autres termes, le locataire est chez lui, le bailleur ne peut absolument pas lui imposer un droit de visite.

Certaines circonstances peuvent tout de même justifier d’imposer ces visites : la vente du logement ou le départ du locataire, et donc la remise en location.

Si, vous aussi, vous vous posez une question, il suffit de nous l’adresser à hello@mysweetimmo.com

© Emmanuelle Jaulneau