Immobilier : Valérie Létard dépose une proposition de loi pour relancer l’investissement locatif

Invitée du think tank Institut Janus le 15 avril, Valérie Létard y a dévoilé, devant un parterre de professionnels de l’immobilier, les principales mesures de la proposition de loi n° 2674, déposée la veille à l’Assemblée nationale. Députée LIOT du Nord et ancienne ministre du Logement, elle veut relancer l’investissement locatif avec un texte centré sur le bailleur privé, les artisans et les copropriétés.

Valérie Létard défend un texte court, conçu pour avancer vite au Parlement. « Je viens de déposer une petite proposition de loi […] pour essayer de continuer le travail que j’avais entamé », a-t-elle déclaré. L’ancienne ministre assume une méthode pragmatique. « Ça ne sert à rien de vouloir faire des choses pour se faire plaisir […] il faut avancer sur des sujets concrets et utiles », a-t-elle insisté.

Statut du bailleur privé : les travaux et les maisons au centre du texte

Le cœur de la proposition porte sur le statut du bailleur privé, surtout dans l’ancien. Selon elle, les critères actuels sont trop restrictifs pour produire un effet réel. « Dans l’ancien, il ne peut pas fonctionner avec des critères aussi durs », a-t-elle estimé. Le texte prévoit d’abaisser de 30 % à 20 % le seuil de travaux exigé. Concrètement, les propriétaires auraient moins de travaux à engager pour entrer dans le dispositif. Valérie Létard propose aussi de réintégrer le logement individuel, aujourd’hui exclu, afin d’élargir le nombre de biens concernés.

Elle a également rappelé que, selon elle, la crise du logement dépasse le seul secteur immobilier. « Ces difficultés freinent bien plus l’activité économique et la vitalité dans les territoires », a-t-elle souligné.

Artisans et copropriétés : les autres mesures du texte

Outre le bailleur privé, la proposition de loi inclut des mesures pour les artisans et les copropriétés. Le texte veut d’abord faciliter les groupements d’entreprises pour les travaux de rénovation. Objectif : simplifier l’organisation de chantiers souvent complexes pour les petites structures du bâtiment. Il prévoit aussi des mesures sur les prêts collectifs en copropriété, pour aider au financement des travaux dans les immeubles. Ces outils existent déjà, mais restent peu mobilisés. Valérie Létard insiste sur la nécessité de rassembler les acteurs : « Il faut trouver les outils du consensus ». Elle appelle également à une coordination entre professionnels du logement. « On ne peut pas gagner […] si on ne porte pas les mêmes priorités », a-t-elle ajouté.

Encadrement des loyers et impayés : une position d’équilibre

Sur l’encadrement des loyers, Valérie Létard reste prudente. « Je n’ai pas de religion pour ou contre », a-t-elle déclaré, en appelant à s’appuyer sur l’évaluation des dispositifs existants. Sa ligne est claire : ne pas opposer locataires et propriétaires. « Il faut se mettre à la place des locataires […] mais aussi des propriétaires », a-t-elle rappelé. Pour elle, limiter les loyers peut se justifier dans certains cas, à condition de tenir compte des contraintes qui pèsent sur les bailleurs, notamment en matière de rénovation.

Même logique sur les impayés. L’ancienne ministre distingue les situations de mauvaise foi, qui relèvent de l’application de la loi, et celles qui nécessitent un accompagnement. Elle insiste sur la prévention, le suivi des ménages et le soutien aux petits propriétaires. Un point qu’elle juge encore insuffisamment développé. Elle décrit ainsi un système sous tension, entre hausse des charges, contraintes réglementaires et fragilisation d’une partie des locataires.

Pour en savoir plus : Proposition de loi 2674 à l’Assemblée Nationale , Institut Janus