Un bail locatif meublé devient-il automatiquement vide après trois ans ?

Caroline souhaiterait mettre un appartement en location meublée. Mais elle a entendu dire qu’un bail meublé qui se poursuit pendant plus de trois ans devient automatiquement un bail d’habitation vide. Est-ce vrai ?

Non, absolument pas ! Aucun texte ne prévoit de requalification automatique d’un bail meublé en bail vide si la durée dépassé trois ans… Par principe, un bail meublé dure un an. S’il n’y est pas mis fin par un congé, il se poursuit tacitement d’année en année, et ce sans aucune limitation dans le temps…

Pour que ce bail soit requalifié en habitation vide, il faudrait que le « meublé » ne corresponde pas vraiment à un meublé. C’est à dire, si le minimum de meubles nécessaires imposés par la loi n’y figurait pas !

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© Emmanuelle Jaulneau