Héritage : tous les indivisaires doivent avoir accès au bien

Jeanne et son frère ont hérité d’une maison en bord de mer. Mais celui-ci a fait changer la serrure : doit-il lui donner la nouvelle clé ?

Oui, il doit lui donner un exemplaire de la clé, puisque Jeanne est aussi propriétaire du bien en indivision. Chaque indivisaire doit pouvoir jouir du bien conformément à sa destination, en respectant le droit de chacun. Chaque indivisaire a droit d’avoir accès au bien.

Si le frère de Jeanne conserve seul la clé, qu’il a donc la jouissance exclusive du bien, il peut être redevable d’une indemnité à sa soeur. Le montant de cette indemnité est fixé soit à l’amiable, soit par un juge du tribunal de grande instance.

Pour fixer le montant de l’indemnité, les juges se fondent sur la valeur locative du bien.

Compliqué de vous y retrouver dans un bien en indivision ? On éclaire votre lanterne sur hello@mysweetimmo.com !

Emmanuelle Jaulneau : Juriste
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